[WSIS CS-Plenary] French version of CS Declaration

[chris]

On Fri, 2003-12-12 at 13:56, Chris Nicol wrote:
> Hi,
> 
> The French version in text form will come later because the conversion to text 
> makes it unreadable because of the accents, and we have a Plenary now. Should 
> also be at http://www.worldsummit2003.org/ soon.





"Définir des sociétés de l'information centrées sur les besoins des
êtres humains"


         Déclaration de la société civile au Sommet mondial 
                   sur la société de l'information


Adoptée à l'unanimité par la plénière de la société civile du SMSI le 8
                            décembre 20031







        "Définir des sociétés de l'information centrées sur
                    les besoins des êtres humains"

Déclaration de la société civile au Sommet mondial 
                   sur la société de l'information

Adoptée à l'unanimité par la plénière de la société civile du SMSI le 8
décembre 2003




  Nous, femmes et hommes, issus de continents et de milieux culturels
 différents, aux perspectives, expériences et compétences diverses,
représentant les membres de différents groupes d'intérêt d'une société
civile mondiale émergente et jugeant fondamentale la participation de la
 société civile au premier Sommet de l'ONU portant sur les questions
liées à l'information et à la communication, à savoir le Sommet mondial
sur la société de l'information, oeuvrons depuis deux ans dans le cadre
de ce processus, en déployant des efforts pour définir des sociétés de
   l'information et de la communication2qui soient centrées sur les
                 personnes, inclusives et équitables.

Nous avons oeuvré ensemble, en ligne et par des rencontres, en tant
qu'entités de la société civile, en utilisant des technologies de
l'information et de la communication de manière inclusive et
participative, ce qui nous a permis de partager nos vues, de construire
des positions communes, et d'élaborer ensemble une vision des sociétés
de l'information et de la communication.

A ce stade du processus, à savoir la première phase du Sommet (Genève,
décembre 2003), les voix que nous avons fait entendre et l'intérêt
général que nous avons exprimé collectivement ne sont pas dûment pris en
compte dans les documents du Sommet. Nous proposons que le présent texte
soit pris en compte dans les résultats officiels du Sommet. Convaincus
que les femmes et les hommes, les communautés et les peuples pourront
concrétiser cette vision dans leur quotidien, nous la présentons pour
inviter chacun à participer au dialogue en cours et pour unir nos forces
en vue de définir notre avenir commun.






1 Une société tournée vers l'avenir
L'être humain est au coeur de notre vision des sociétés de l'information
et de la communication. On doit promouvoir, respecter, protéger et
affirmer la dignité et les droits de tous les peuples et de chaque
personne. Nous devons donc en priorité nous attacher à combler le fossé
injustifiable que l'on peut observer entre les différents niveaux de
développement et entre l'opulence et l'extrême pauvreté.

Nous sommes résolus à édifier des sociétés de l'information et de la
communication qui soient centrées sur la personne, inclusives et
équitables; des sociétés dans lesquelles chacun ait la possibilité de
créer, d'obtenir, d'utiliser, de partager et de diffuser, librement,
l'information et le savoir, pour donner aux individus, aux communautés
et aux peuples des moyens suffisants d'améliorer leur qualité de vie et
de réaliser l'intégrité de leur potentiel; des sociétés fondées sur le
principe d'une justice sociale, politique et économique et sur la pleine
participation et l'autonomisation des peuples, et qui relèvent ainsi
véritablement les principaux défis auxquels le monde fait aujourd'hui
face en matière de développement; des sociétés qui visent à parvenir au
développement durable, à la démocratie et à l'égalité entre les hommes
et les femmes pour instaurer un monde plus pacifique, plus juste et plus
égalitaire et, partant, un monde durable, conformément aux principes
consacrés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration
universelle des droits de l'homme.

Nous aspirons à édifier des sociétés de l'information et de la
communication dans lesquelles le développement soit défini en fonction
des droits de l'homme fondamentaux et qui visent à assurer une
distribution plus équitable des ressources, afin d'éliminer ainsi la
pauvreté, en faisant en sorte que les ressources ne soient pas
exploitées et que l'environnement soit écologiquement durable. Nous
sommes convaincus qu'à cette fin les technologies peuvent constituer un
moyen indispensable, plutôt qu'une fin en soi et reconnaissons ainsi que
la réduction de la fracture numérique n'est qu'une étape pour parvenir
au développement pour tous. Nous reconnaissons le potentiel considérable
des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour
surmonter les désastres causés par la famine, les catastrophes
naturelles, les nouvelles pandémies comme le VIH/SIDA, et par la
prolifération des armes.

Nous réaffirmons que la communication est un processus social
fondamental, un besoin essentiel de l'être humain et la base de toute
organisation sociale. Toute personne, où que ce soit dans le monde, quel
que soit le moment, devrait avoir la possibilité de participer à des
processus de communication et nul ne devrait être privé des avantages
qu'ils offrent. Cela signifie que toute personne doit avoir accès aux
moyens de communication et doit pouvoir exercer son droit à la liberté
d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit d'avoir des opinions
et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de
frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression
que ce soit. De même, on doit aussi reconnaître le droit au respect de
la vie privée, le droit d'accès à l'information publique et au domaine
public du savoir, ainsi que nombre d'autres droits de l'homme universels
qui revêtent une importance particulière pour les processus
d'information et de communication. Parallèlement à l'accès, l'ensemble
de ces droits et libertés dans le domaine de la communication doit être
garanti, pour tous, dans des textes de loi définis clairement au niveau
national et doit être appliqué avec des exigences techniques
appropriées. 

Pour édifier de telles sociétés, les individus et les organisations et
communautés auxquelles ils appartiennent doivent participer
successivement en leur qualité de citoyens et de décideurs, afin
d'élaborer des cadres, des politiques et des mécanismes
d'administration. Il est donc nécessaire à cette fin de créer un cadre
propice à la participation et à l'engagement de toutes les générations,
aussi bien des femmes que des hommes, et de faire en sorte que les
différents groupes sociaux et linguistiques, les cultures et les
peuples, les populations rurales et urbaines, participent sans
exclusion. En outre, les gouvernements devraient assurer et promouvoir
des services publics lorsque les citoyens le jugent nécessaire et
garantir la transparence de la gestion des affaires publiques, ce qui
est le fondement des politiques publiques, de sorte que les modèles de
sociétés de l'information et de la communication puissent être
continuellement revus et améliorés.

Nous reconnaissons qu'aucune technologie n'est neutre au regard de ses
incidences sociales et, par conséquent, l'existence possible de
processus de décision soi-disant "technologiquement neutres" est une
illusion. Il est essentiel de faire des choix judicieux sur les plans
social et technique en ce qui concerne la mise en place des nouvelles
technologies, de leur conception jusqu'à leur déploiement et leur phase
d'exploitation. Il est souvent extrêmement difficile de remédier aux
effets négatifs, sur les plans social et technique, des systèmes
d'information et de communication lorsque ces effets sont découverts
tardivement au stade de la conception, et ceux-ci risquent par
conséquent de causer un préjudice durable. Nous envisageons une société
de l'information et de la communication dans laquelle les technologies
soient conçues de manière participative, avec et par les utilisateurs
finaux, de façon à empêcher ou à limiter autant que possible leurs
incidences négatives. 

Nous envisageons des sociétés dans lesquelles le savoir, la créativité,
la coopération et la solidarité entre les êtres humains sont considérés
comme des éléments essentiels, dans lesquelles on encourage non
seulement la créativité individuelle, mais aussi l'innovation
collective, fondées sur des réseaux de coopération; des sociétés dans
lesquelles on reconnaisse et on protège les ressources tirées du savoir,
de l'information et de la communication en tant que patrimoine commun de
l'humanité; des sociétés qui garantissent et encouragent la diversité
culturelle et linguistique et le dialogue interculturel, dans des
environnements où la discrimination, la violence et la haine n'existent
pas.

Nous sommes conscients du fait que l'information, le savoir et les
moyens de communication sont disponibles à une échelle que l'humanité
n'aurait jamais pu imaginer par le passé; mais nous sommes également
conscients du fait qu'être privé d'un accès aux moyens de communication,
de l'information et des compétences nécessaires pour participer à la
sphère publique demeure un problème majeur, en particulier dans les pays
en développement. En même temps, l'information et le savoir sont de plus
en plus transformés en ressources privées susceptibles d'être
contrôlées, vendues et achetées, comme si elles étaient de simples
marchandises et non des composantes indispensables à l'organisation et
au développement social. Ainsi, nous reconnaissons qu'il est urgent de
trouver des solutions à ces problèmes, auxquels les sociétés de
l'information et de la communication sont confrontées au premier chef.

Nous sommes convaincus qu'avec une volonté politique suffisante pour
mobiliser la richesse que constituent le savoir et les ressources
appropriées, l'humanité pourrait certainement parvenir à atteindre les
objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire, voire à les
dépasser. En tant qu'organisations de la société civile, nous acceptons
notre part de responsabilité pour faire en sorte que notre objectif et
notre vision deviennent réalité.











                          TABLE DES MATIÈRES

Page

1 Une société tournée vers l'avenir 3

2 Principes et enjeux fondamentaux 5

2.1 Justice sociale et développement durable axé sur l'individu 6

2.1.1 Eradication de la pauvreté 7

2.1.2 Citoyenneté mondiale 7

2.1.3 La justice dans les questions de genre 7

2.1.4 Importance de la jeunesse 8

2.1.5 Accès à l'information et aux moyens de communication 8

2.1.6 Accès aux informations de santé 9

2.1.7 Instruction élémentaire 9

2.1.8 Développement de solutions TIC durables et communautaires 10

2.1.9 Situations de conflit 11

2.2 Rôle central des droits de l'homme 12

2.2.1 Liberté d'expression 12

2.2.2 Droit à la vie privée 12

2.2.3 Droit de participer aux affaires publiques 12

2.2.4 Droits des travailleurs 13

2.2.5 Les droits des populations autochtones 13

2.2.6 Droits de la femme 13

2.2.7 Droits de l'enfant 13

2.2.8 Droits des handicapés 14

2.2.9 Réglementation et primauté du droit 14

2.3 Culture, savoir et domaine public 14

2.3.1 Diversité culturelle et linguistique 14

2.3.1.1 Renforcement des capacités et éducation 14

2.3.1.2 Langues 15

2.3.1.3 Droit international et réglementation internationale 15

2.3.2 Médias 15

2.3.2.1 Le rôle des médias 15

Page

2.3.2.2 Médias communautaires 16

2.3.3 Le domaine public du savoir universel 17

2.3.3.1 Savoir des peuples autochtones 17

2.3.3.2 Droits d'auteur, brevets et marques déposées 17

2.3.3.3 Logiciels 18

2.3.3.4 Recherches 18

2.4 Créer un environnement propice 19

2.4.1 Dimensions éthiques 19

2.4.2 Gouvernance démocratique et transparente 19

2.4.3 Infrastructure et accès 20

2.4.4 Financement et infrastructure 21

2.4.5 Développement humain - Enseignement et formation 21

2.4.6 Création de l'information et développement du savoir 23

2.4.7 Gouvernance mondiale des TIC et communications 23

3 Conclusion 25




2 Principes et enjeux fondamentaux
Conformément à cette vision, il est essentiel que le développement de
sociétés de l'information et de la communication repose sur des
principes fondamentaux qui tiennent compte des défis à relever et de la
responsabilité qui incombe aux diverses parties prenantes. Cela suppose
de reconnaître pleinement les préoccupations des femmes, d'adhérer sans
réserve aux principes d'égalité des sexes, de non-discrimination et
d'autonomisation des femmes, et de reconnaître que ces principes
constituent des préalables non négociables et essentiels pour un
développement équitable axé sur l'individu dans le cadre des sociétés de
l'information et de la communication. L'adhésion à ces principes suppose
de remédier délibérément aux effets de la conjonction de rapports de
force inégaux au niveau social, économique et politique, qui se
manifestent par des inégalités entre les femmes et les hommes en matière
d'accès, de choix, de chances, de participation, de situation et
d'exploitation des ressources, ainsi que par des différences entre les
populations en termes de classe sociale, d'appartenance ethnique, d'âge,
de religion, de race, d'origine géographique et de niveau de
développement.

Les principes et enjeux fondamentaux que nous reconnaissons et défendons
sont énoncés ci après; par ailleurs, nous avons identifié un certain
nombre de domaines appelant des mesures prioritaires de la part de la
communauté internationale.


2.1 Justice sociale et développement durable axé sur l'individu
Dans un contexte de justice sociale, le développement humain suppose
l'instauration de conditions de vie satisfaisantes et émancipatrices sur
les plans culturel, social, économique, politique et environnemental
tant pour les individus que pour les collectivités et qui leur donnent
les moyens de se prendre en charge. En dépit des progrès extraordinaires
accomplis par l'humanité dans le domaine des connaissances et des
technologies, la majeure partie des habitants de la planète continue de
vivre dans des conditions déplorables. 

Dans les sociétés de l'information et de la communication, la justice
sociale ne peut être réalisée qu'en tenant compte des injustices
géopolitiques et historiques, ainsi qu’économiques, sociales, politiques
et culturelles. La dynamique planétaire actuelle se caractérise par des
tensions résultant de la corrélation étroite entre la libéralisation
économique planétaire, la mondialisation culturelle, le développement du
militarisme, la montée des fondamentalismes, le racisme ainsi que la
suspension et la violation des droits humains fondamentaux.

La répartition géographique inégale des technologies de l'information et
de la communication (TIC), conjuguée à l'impossibilité d'accéder à
l'information dans laquelle se trouve la majeure partie des habitants de
la planète - souvent désignée sous le vocable de "fracture numérique" -
n'est autre que le reflet des fractures sociales existantes, qu'il
s'agisse de la fracture entre le Nord et le Sud, entre les riches et les
pauvres, les hommes et les femmes, les populations urbaines et rurales,
ou encore entre ceux qui ont accès à l'information et ceux qui n'y ont
pas accès. De telles disparités s'observent non seulement entre cultures
différentes, mais aussi au sein d'un même pays. La communauté
internationale se doit d'user collectivement de son influence auprès des
différents Etats pour les inciter à prendre des mesures visant à réduire
la fracture numérique dans leur pays.

L'élimination de toutes les formes de discrimination, d'exclusion et
d'isolement dont sont victimes différents groupes et populations
marginalisés et vulnérables ne passera pas uniquement par la mise en
place de technologies. Si nous voulons que ces groupes et populations
participent pleinement aux sociétés de l'information et de la
communication, il nous faut résolument renoncer à toute forme de
promotion des TIC au service du développement à finalité purement
lucrative et mue uniquement par les lois du marché. Il convient de
prendre sciemment et délibérément des mesures en ce sens afin de veiller
à ce que les nouvelles TIC ne soient pas mises en place d'une manière
qui perpétue encore les tendances négatives actuelles de la
mondialisation économique et de la monopolisation des marchés. Le
développement des TIC et leurs applications devraient, au contraire,
viser à favoriser le progrès social, économique et culturel de tous les
peuples et contribuer à transformer le paradigme du développement.

Le choix de grandes options technologiques devrait viser à répondre aux
besoins vitaux des êtres humains et non pas à enrichir des sociétés ou à
permettre aux pouvoirs publics d'accroître leur influence par des moyens
non démocratiques. C'est pourquoi les décisions fondamentales concernant
la conception et l'utilisation de technologies doivent être prises en
coopération avec la société civile, à savoir les différents
utilisateurs, des ingénieurs et des scientifiques. En particulier, au
niveau local, il convient de tirer parti de ressources informatiques
collectives afin de répondre de manière appropriée aux caractéristiques
et besoins particuliers des habitants dans les processus de conception.


2.1.1 Eradication de la pauvreté
L'éradication de la pauvreté est une des tâches prioritaires à inscrire
à l'ordre du jour du SMSI. Sans lutte contre les inégalités actuelles,
il ne saurait y avoir de développement durable englobant les nouvelles
TIC. Les personnes vivant dans l'extrême pauvreté doivent pouvoir
témoigner de leurs épreuves et des enseignements qu'elles en ont tirés
en dialoguant avec toutes les parties concernées. La lutte contre la
pauvreté ne passe pas uniquement par l'établissement de "calendriers de
développement". Elle exige d'avoir résolument à coeur de revoir les
structures en place, d'améliorer l'accès local aux informations
importantes dans le contexte considéré, d'améliorer la formation dans le
domaine des TIC et d'attribuer des ressources non négligeables,
financières et autres. Par ailleurs, du fait qu'ils travaillent sur le
terrain, les volontaires jouent un rôle important auprès de la
population en matière d'insertion sociale. 

Les ressources financières, alliées à la solidarité sociale et
numérique, doivent être canalisées par le biais des mécanismes
financiers en place ou nouveaux et gérés de manière transparente en
n'excluant aucun groupe par tous les secteurs de la société. Parmi les
structures qu'il y a lieu de revoir eu égard aux effets négatifs
qu'elles peuvent avoir, mentionnons les arrangements actuels visant à
admettre et à gérer la monopolisation du savoir et de l'information, y
compris les travaux de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) et le fonctionnement de l'Accord sur les aspects
commerciaux des droits de propriété intellectuelle (TRIPS).


2.1.2 Citoyenneté mondiale
Les sociétés de l'information et de la communication sont susceptibles
de catalyser et d'aider à libérer des ressources financières,
techniques, humaines et morales considérables nécessaires au
développement durable. Toutefois, la libération de ces ressources ne
sera possible qu'à mesure que les habitants du monde entier prendront
conscience que l'avenir de la planète et le bien-être de l'humanité tout
entière sont entre leurs mains. A cet égard, il y a lieu de faire un
travail de sensibilisation auprès de chaque individu, des collectivités
locales et des pouvoirs publics, qui favorise l'éveil d'une conscience
planétaire et la prise de conscience que nous sommes tous citoyens du
monde. L'humanité constituant un ensemble unique et indivisible, chaque
être humain est porteur à sa naissance d'un héritage et d'une
responsabilité universelle et il est dans son intérêt supérieur de
veiller à garantir l'égalité de tous en mettant en oeuvre et en
appliquant à un stade précoce les normes internationales en matière des
droits de l'homme.


2.1.3 La justice dans les questions de genre
Toute société de l'information et de la communication équitable, ouverte
et solidaire doit reposer sur la notion de justice entre les genres et
en particulier être guidée par les principes d'égalité hommes/femmes, de
non-discrimination et d'autonomisation des femmes au sens de la
Déclaration et du Programme d'action de Beijing (quatrième Conférence
mondiale sur les femmes) et de la Convention sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des femmes. Les mesures prises
doivent traduire un véritable engagement et une conscience aiguë du
besoin d’une approche intersectorielle, propre à corriger toute
discrimination résultant de relations de pouvoir inégales à tous les
niveaux de la société. Des politiques et programmes orientés vers
l'avenir, dans tous les secteurs, doivent être élaborés pour les femmes,
considérées comme agents essentiels et actifs du changement dans la
maîtrise, la conception, l'utilisation et l'adaptation des TIC. Pour
autonomiser les jeunes filles et les femmes tout au long de leur vie,
comme architectes et leaders de la société, des programmes éducatifs
adaptés aux besoins spécifiques des femmes, des environnements
d'apprentissage appropriés sont nécessaires. 

L'analyse des questions de genre et l'élaboration d'indicateurs de
développement aussi bien quantitatifs que qualitatifs permettant de
mesurer véritablement l'égalité entre les hommes et les femmes sont
indispensables. Elles doivent être menées dans des systèmes nationaux et
cohérents de suivi et d'évaluation.


2.1.4 Importance de la jeunesse
Nous reconnaissons aussi que la jeunesse est la population active de
demain, et que les jeunes sont les premiers créateurs et les premiers
utilisateurs des TIC. Il faut donc leur donner l'autonomie dont ils ont
besoin à tous les stades - apprentissage, création, contribution,
entreprise, prise de décision ... Nous devons nous intéresser plus
particulièrement aux jeunes qui n'ont pas encore été en mesure de tirer
pleinement parti des débouchés offerts par les sociétés de l'information
et de la communication. Plus particulièrement, nous devons nous efforcer
d'aider les jeunes provenant de groupes de population désavantagés,
notamment dans les pays en développement à acquérir leur autonomie
technologique. L'égalité des chances, pour les jeunes filles et les
jeunes femmes, doit faire partie intégrante de nos efforts, et nous
devons mieux mettre l'accent sur leurs besoins et leurs potentiels
spécifiques dans le domaine des TIC. Les problèmes qui se posent aux
jeunes travailleurs dans les secteurs des TIC - rémunérations peu
élevées, mauvaises conditions de travail, manque de stabilité de
l'emploi, absence de représentation collective ... doivent également
être abordés. Principaux utilisateurs des TIC, les jeunes sont
particulièrement exposés et vulnérables aux risques que l'utilisation de
ces technologies peut constituer pour leur santé. C'est dire que nous
nous engageons à ne créer et à n'utiliser que des TIC qui soient propres
à assurer le bien-être, la protection et le développement harmonieux de
tous les enfants. 


2.1.5 Accès à l'information et aux moyens de communication
L'accès à l'information et aux moyens de communication, considérés comme
un bien public et global, doit être participatif, universel, inclusif et
démocratique. Le problème de l'inégalité d'accès doit être traité dans
le contexte du fossé Nord/Sud et par référence aux inégalités
persistantes entre pays développés et pays relativement moins avancés.
Les problèmes qu'il faut surmonter se posent en termes d'économie,
d'éducation, de technique, de politique, de société, d'ethnies et de
différences d'âge, et la question des relations inégales entre les
hommes et les femmes, qui s'y trouve toujours en filigrane, doit être
spécifiquement traitée.

L'accès universel à l'information, dont dépend le développement humain,
doit être assuré. Les infrastructures et les formes les plus appropriées
de technologies de l'information et de la communication doivent être
accessibles à tous, indépendamment du contexte social. L'approbation
collective de ces technologies doit être encouragée. Il faut donc tenir
compte de la diversité des réalités que créent les différents groupes
sociaux tels que les populations indigènes, les diasporas, les migrants,
et privilégier des solutions locales ou ciblées. Les programmes
d'information et de communication reposant sur les médias traditionnels
et sur les initiatives communautaires ont ici un rôle capital, tout
comme une utilisation efficace des nouvelles TIC. Les structures
réglementaires et juridiques de toutes les sociétés de l'information et
de la communication doivent être renforcées pour faciliter le partage
généralisé des technologies, de l'information et du savoir, et pour
promouvoir un contrôle coopératif respectueux des droits et libertés de
l'homme.

Les besoins et les impératifs spécifiques de toutes les parties
prenantes, et notamment des personnes handicapées, doivent être pris en
compte dans le développement des TIC. Pour assurer l'accès à des TIC
inclusives, le mieux est d'intervenir très tôt dans le cycle
conception développement-production, afin que la société de
l'information et de la communication devienne la société de tous, et que
les coûts soient minimisés.

La nécessité de pouvoir accéder à l'information et de pouvoir envoyer et
recevoir de l'information est particulièrement capitale pour les
personnes vulnérables - réfugiés, personnes déplacées par les conflits
armés, demandeurs d'asile ... qui, souvent, ne connaissent pas leurs
droits, lesquels sont fréquemment violés. L'accès à des moyens de
communication est nécessaire pour la défense et la préservation des
droits de ces groupes, pour qu'ils puissent légitimement se pourvoir en
justice conformément au droit international.


2.1.6 Accès aux informations de santé
La communication des informations de santé (aussi bien dans le domaine
de la santé mentale que dans celui de la santé physique), dans des
situations de vie ou de mort, peut être facilitée et améliorée par le
recours à des solutions TIC. Il est établi que l'impossibilité d'accéder
à des moyens d'information et de communication est un élément
déterminant des grands problèmes de santé publique (mentale et physique)
dans le monde. Selon les spécialistes, une étape critique serait
franchie dans le traitement des grands problèmes de santé mentale et
physique si l'on fournissait aux citoyens des pays en développement des
points d'accès aux informations nécessaires à l'échelle communautaire.
Toutefois, de tels points d'accès ne devraient pas être limités à des
flux d'information unidirectionnels (par exemple du spécialiste à la
communauté et au patient). Il faut que les communautés puissent
participer à la sélection et à la création des flux de communication qui
leur paraissent utiles et nécessaires pour la prévention et le
traitement des maladies mentales et physiques et la promotion des soins
de santé en la matière pour toutes les populations. Le libre accès aux
informations médicales est absolument essentiel pour que toutes les
données connues soient à la disposition des médecins et de tout le
personnel soignant.


2.1.7 Instruction élémentaire
L'instruction élémentaire et l'accès libre et universel à l'éducation
sont fondamentaux. Toute société du savoir repose sur une population
informée et éduquée. Le développement des capacités doit couvrir les
aptitudes à utiliser les TIC, les médias et les technologies de
l'information ainsi que promouvoir les compétences requises pour une
participation active du citoyen, notamment au niveau de la capacité de
localiser, d'évaluer, d'utiliser et de créer l'information ou la
technologie. Il y a lieu de privilégier en priorité des approches
locales, horizontales, tenant compte des différences entre les sexes,
définies et médiatisées dans une optique sociale. Il faudrait encourager
la combinaison des médias traditionnels et des nouveaux médias, ainsi
qu'un accès libre au savoir et à l'information. Les bibliothèques
- réelles ou virtuelles - ont un rôle important dans la diffusion
générale du savoir et de l'information. A l'échelle internationale et
multilatérale, il faut protéger le domaine public de la connaissance et
de la culture. Des technologies de l'information centrée sur les besoins
distribués des personnes peuvent faciliter la lutte contre les maladies
et les épidémies, et contribuer à faire en sorte que chacun mange à sa
faim, dispose d'un toit et vive dans la paix et la liberté.

L'instruction élémentaire, l'éducation et la recherche sont les
composantes fondamentales des sociétés de l'information, de la
communication et du savoir. La création et l'acquisition de
connaissances doivent être conçues comme un processus de participation
collective, et ne pas être considérées comme un flux à sens unique ou
limité à un seul secteur des activités de développement des capacités
humaines. L'éducation (officielle, informelle, tout au long de la vie)
génère la démocratie, puisque c'est grâce à elle que la population
s'instruit et que les travailleurs acquièrent leurs compétences. Mais
seule une population informée et éduquée, ayant accès aux moyens et aux
produits d'une recherche pluraliste, est en mesure de participer de
façon pleine et entière et de contribuer aux sociétés du savoir.

Il nous faut de toute urgence porter notre attention sur les effets
potentiels, aussi bien positifs que négatifs, des TIC. Cela comporte les
problèmes que pose, pour la grande majorité des populations du monde, le
manque de connaissance des langues régionales, nationales et
internationales. Les efforts d'alphabétisation, d'éducation et de
recherche menés dans les sociétés de l'information et de la
communication doivent cibler plus particulièrement les besoins des
personnes physiquement handicapées et tous les moyens permettant de
dépasser ces handicaps (reconnaissance de la parole, cyberapprentissage,
université libre et ouverte ...).


2.1.8 Développement de solutions TIC durables et communautaires
Afin que les communautés et les particuliers puissent tirer pleinement
profit des bienfaits de la société de l'information et de la
communication, les TIC doivent être conçues et fabriquées dans le
respect des principes de la durabilité écologique. Les solutions
technologiques doivent également être durables, à savoir que les
communautés doivent avoir les moyens de les utiliser et de les faire
évoluer.

Le recyclage de l'équipement doit répondre aux normes environnementales.
La production de technologies ne doit pas consommer une quantité
d'énergie ou de ressources naturelles incompatibles avec le
développement durable.

Il est essentiel d'élaborer des propositions et des politiques visant à
améliorer l'efficacité des ressources et à développer des ressources
énergétiques renouvelables. Cela implique de "dématérialiser" (par
exemple, en utilisant moins de papier), de réduire les déchets provenant
des TIC, de prolonger la durée de vie utile des matériels, d'améliorer
les conditions de recyclage, d'assurer une élimination sans danger pour
l'environnement des matériels et composants TIC mis au rebut et
d'encourager le développement d'alternatives aux composants toxiques des
matériels informatiques. Il s'agit aussi de donner le plus haut rang de
priorité à la création et à l'utilisation de ressources énergétiques
renouvelables pour répondre aux besoins fondamentaux des populations
vivant dans les pays en développement. La diffusion de l'information et
des communications par les TIC, notamment par l'intermédiaire de la
radio et de la télévision, doit se faire au moyen de ressources
énergétiques renouvelables. L'Afrique peut particulièrement tirer profit
de l'énergie solaire compte tenu de son niveau élevé d'exposition au
rayonnement solaire direct. En mobilisant des synergies régionales,
complétées par l'indispensable coopération technique et financière,
l'Afrique pourrait jouer un rôle de premier plan dans ce domaine
stratégique dans la prochaine décennie.

Les communautés doivent pouvoir participer directement au développement
et au maintien de solutions TIC à leurs propres problèmes. Pour que les
communautés puissent mettre au point et maintenir leurs propres
solutions TIC, elles doivent recevoir les moyens de mettre en oeuvre
leurs propres forces de production et de maîtriser les modes de
production au sein des sociétés de l'information. Cela implique le droit
à participer pleinement au développement et au maintien de projets TIC
en suivant des voies démocratiques, notamment en prenant des décisions
dans les domaines économique, culturel, environnemental et autres. Les
TIC devraient être utilisées comme moyen de créer de véritables sources
durables de travail et d'assurer ainsi de nouvelles possibilités
d'emplois.

Pour que les communautés et les individus puissent créer des solutions
économiquement et techniquement durables, elles doivent être en droit
d'utiliser des logiciels libres/ à code source libre3., ce qui rend les
logiciels plus abordables et permet aux individus de participer à leur
propre développement. Les innovations qui font appel aux TIC devraient
respecter, pour ce qui est des matériels, des logiciels et des procédés,
des normes techniques internationales qui soient ouvertes, librement
applicables et accessibles au public, interopérables, non
discriminatoires et induites par la demande.

Il est important de favoriser des communications à l'échelle
communautaire qui fassent appel à la fois aux technologies
traditionnelles et nouvelles en matière de média et de communication. Il
faut mettre au point et développer une discipline - l'informatique
communautaire - axée sur les caractéristiques et les besoins propres aux
communautés, en ce qui concerne la conception, le développement, le
déploiement et le fonctionnement des TIC ainsi que la production du
contenu local.


2.1.9 Situations de conflit
Nous reconnaissons que l'utilisation des médias peut avoir à la fois des
effets positifs et négatifs dans des situations de conflit, notamment
pour la consolidation de la paix après les conflits. Nous insistons donc
sur le besoin, pendant les conflits, de respecter tout particulièrement
le droit des journalistes et de tout un chacun au recueil et à la
communication des informations par tous les moyens. Ce droit, inviolable
à tout moment, est crucial en temps de guerre, de conflit violent et de
protestation non violente.

Nous sommes particulièrement préoccupés par le déploiement de
technologies et de techniques de "guerre de l'information" : le blocage
délibéré ou la destruction de systèmes de communication civils en
période de conflits, l'utilisation de journalistes "embarqués", associée
à la prise pour cibles de journalistes non embarqués, le recours aux
médias et aux systèmes de communication pour encourager la haine et le
génocide, par des forces militaires, de police ou d'autres forces de
sécurité qu'elles soient gouvernementales ou privées, ou par des acteurs
non étatiques, dans des situations de conflit tant internationales que
nationales.

L'utilisation de l'information dans les situations de conflit devrait
être assujettie au droit international et le SMSI devrait pour répondre
à ces préoccupations, encourager la préparation d'une future convention
contre la guerre de l'information. Par ailleurs, le SMSI ne devrait pas
seulement limiter « la guerre de l'information » et au contrôle des
médias par les militaires ou autres forces de sécurité dans les
situations de conflit mais également promouvoir activement l'action des
médias et des communications en faveur de la paix. A cette fin, nous
encourageons les gouvernements à réduire l'aide publique à la
technologie des communications militaires et à consacrer plutôt ces
fonds directement au développement d'outils et d'applications de
communication à des fins pacifiques.


2.2 Rôle central des droits de l'homme
Une société de l'information et de la communication doit reposer sur les
droits de l'homme et la dignité humaine. Avec pour fondement la Charte
des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme,
elle doit incarner l'universalité, l'indivisibilité, l'interconnexion et
l'interdépendance de tous les droits de l'homme - civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels - y compris le droit au développement
et les droits à la diversité linguistique. Il s'agit donc d'intégrer
pleinement, d'appliquer concrètement et de faire respecter tous les
droits tout en reconnaissant leur rôle central en matière de démocratie
et de développement durable. Les sociétés de l'information et de la
communication doivent être ouvertes à tous, de manière à ce que tous,
sans aucune distinction, puissent réaliser pleinement leur potentiel.
Les principes de la non-discrimination et de la diversité doivent être
intégrés et banalisés dans toutes les réglementations, les politiques et
les programmes concernant les TIC.


2.2.1 Liberté d'expression
L'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme revêt
une importance fondamentale concrète puisqu'il s'agit d'une condition
essentielle dans l'existence des sociétés de l'information et de la
communication qui repose sur les droits de l'homme. L'Article 19 exige
que tout un chacun ait droit à la liberté d'opinion et d'expression et
le droit de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les
idées par tous les moyens et sans considération de frontières. Cela
implique la libre circulation des idées, le pluralisme des sources
d'information et des médias, la liberté de la presse et la disponibilité
d'instruments permettant d'accéder à l'information et de partager les
connaissances. La liberté d'expression sur l'Internet doit être protégée
par l'application du droit plutôt que par l'autorégulation et les codes
de déontologie. Il ne doit pas y avoir de censure préalable, de contrôle
arbitraire ou de mise sous contrainte des participants au processus de
communication ni du contenu, de la transmission et de la diffusion de
l'information. Le pluralisme des sources d'information et des médias
doit être sauvegardé et encouragé.


2.2.2 Droit à la vie privée
Le droit à la vie privée, consacré dans l'Article 12 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme, est essentiel à l'épanouissement
autonome de l'homme dans le domaine civique, politique, social,
économique et culturel. De nouveaux défis se posent en matière de droit
à la vie privée dans les sociétés de l'information et de la
communication et ce droit doit être protégé dans les espaces publics, en
ligne, hors connexion dans la vie quotidienne, à la maison et sur les
lieux de travail. Tout un chacun doit avoir le droit de décider
librement s'il souhaite et de quelle manière il souhaite recevoir des
informations et communiquer avec autrui. La possibilité de communiquer
dans l'anonymat doit être garantie à tout le monde. Le pouvoir dont
disposent le secteur privé et les gouvernements en ce qui concerne
l'accès aux données personnelles renforce les risques d'abus, y compris
le risque de surveillance voire d’espionnage. Ces activités doivent être
restreintes, dans une société démocratique, à un minimum légalement
justifié et vérifiables. Le rassemblement, la rétention, le traitement,
l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels, qui que ce
soit qui s'y livre, doivent rester sous le contrôle de la personne
concernée et être déterminés par elle.


2.2.3 Droit de participer aux affaires publiques
Dans une société démocratique, une bonne administration du gouvernement
et la justice supposent ouverture, transparence, responsabilité,
participation et observation de l'état de droit. Il faut que ces
principes soient respectés pour que le droit de participer à la conduite
des affaires publiques puisse être exercé. Il convient d'assurer l'accès
public à l'information produite ou conservée par l'Etat et de veiller à
ce que cette information soit à jour, complète et accessible sous une
forme et dans une langue compréhensibles du public. Cela vaut également
pour l'accès aux documents des entreprises relatifs à celles de leurs
activités qui concernent l'intérêt public, notamment dans les situations
où l'Etat n'a pas rendu public cette information.


2.2.4 Droits des travailleurs
Les TIC modifient peu à peu notre manière de travailler. Il est
fondamental de créer des conditions de travail justes, sures, fiables et
salubres - dans la fabrication des matériels et des logiciels et dans
l'utilisation des TIC sur le lieu de travail en général – dans le
respect des normes internationales du travail, par exemple grâce à un
dialogue social tripartite. Les TIC doivent servir à faire comprendre
les règles relatives aux droits de l'homme et les normes internationales
du travail et à les faire respecter et appliquer. Les droits de l'homme,
tels que le droit à la vie privée, la liberté d'expression, les droits
linguistiques, le droit pour les travailleurs en ligne de constituer des
syndicats et d'y adhérer et le droit des syndicats de fonctionner
librement, notamment en communiquant avec les employés, doivent être
respectés sur le lieu de travail.


2.2.5 Les droits des populations autochtones
L'évolution des sociétés de l'information et de la communication doivent
reposer sur le respect et la promotion des droits des populations
autochtones et de leur caractère distinctif tel que reconnu dans les
conventions internationales. Les populations autochtones ont un droit
fondamental à protéger, à conserver et à renforcer leur propre langue,
culture et identité. Les TIC devraient servir à appuyer et à encourager
la diversité ainsi que les droits et les moyens qu'ont les populations
autochtones de tirer profit pleinement et en priorité de leurs
ressources culturelles, de leurs ressources intellectuelles et de leurs
ressources dites naturelles.


2.2.6 Droits de la femme
Pour que les droits de la femme puissent être mis en place dans les
sociétés de l'information et de la communication tels qu'énoncés dans la
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes et dans la Déclaration et le Plan d'action de Beijing
(cinquième Conférence mondiale sur les femmes), il est crucial
d'admettre les inégalités, les disparités et les désavantages dont
souffrent les femmes et d'y remédier. A cet effet, il faut tenir compte
des différences entre hommes et femmes et de la manière dont elles se
traduisent en développant des niveaux différenciés d'accès, de
débouchés, de participation et d'utilisation des TIC. Il faut veiller à
ce que les interventions et les programmes relevant des pouvoirs publics
ou des autorités judiciaires tiennent pleinement compte de ces
différences. Pour assurer l'égalité des femmes en toute efficacité et
donc leur permettre de pouvoir véritablement revendiquer et exercer
leurs droits fondamentaux, il faut adopter une approche analytique
fondée sur l'égalité réelle comme base du contenu des politiques et des
programmes en matière de TIC. Cette approche suppose que les mesures
prises pour promouvoir les droits des femmes transforment la relation
inégale entre les femmes et les hommes. Les femmes ont non seulement
besoin de bénéficier de l'égalité en matière de débouchés mais également
de l’accès à ces débouchés et de pouvoir pleinement s’approprier leur
mise en œuvre.


2.2.7 Droits de l'enfant
Les sociétés de l'information et de la communication doivent respecter
et promouvoir les principes de la Convention sur les droits de l'enfant.
Chaque enfant a droit à une enfance heureuse, et à la jouissance des
droits et des libertés dont dispose toute personne au titre de la
Déclaration universelle des droits de l'homme. Tout le monde, la société
civile, le secteur privé et les Etats, devraient s'engager à défendre
les droits de l'enfant dans les sociétés de l'information et de la
communication.


2.2.8 Droits des handicapés
Dans des sociétés de l'information et de la communication solidaires,
les droits des handicapés à bénéficier d'un accès total et équitable à
l'information et aux communications, y compris aux TIC, indépendamment
du type et du degré de leur handicap, doivent être garantis par les
politiques, les lois et les réglementations publiques à tous les
niveaux. A cette fin, un principe universel de
Conception-Développement-Production et l'utilisation de technologies
fonctionnelles et assistées doivent être sérieusement encouragés et
soutenus pendant tout le processus d’édification et de consolidation des
sociétés de l'information et de la communication. Les personnes
handicapées et leurs organisations doivent être autorisées à y
participer pleinement, en toute égalité avec les personnes non
handicapées.


2.2.9 Réglementation et primauté du droit
Les dispositions réglementaires nationales devraient être en pleine
conformité avec les normes internationales en matière de droits de
l'homme, dans le respect de la primauté du droit. Les sociétés de
l'information et de la communication ne doivent donner lieu à aucune
discrimination, ni à la privation des droits de l'homme suite à des
actions ou omissions des Etats ou d'entités non étatiques relevant de
leur autorité. Toute restriction à l'utilisation des TIC doit répondre à
un objectif légitime en vertu du droit international, être prévue en
droit, être strictement proportionnée à cet objectif et être nécessaire
dans une société démocratique.


2.3 Culture, savoir et domaine public
Les sociétés de l'information et de la communication sont riches de la
diversité de leurs cultures et de leurs langues, entretenues et
véhiculées par la tradition orale, ou enregistrées et transmises par
divers médias. Ensemble, elles contribuent à la somme des connaissances
de l'homme. Le savoir de l'homme est le patrimoine de l'humanité tout
entière et le réservoir de tout nouveau savoir. La préservation de la
diversité culturelle et linguistique, la liberté des médias et la
protection et l'extension du domaine public du savoir mondial sont aussi
essentielles, pour des sociétés de l'information et de la communication,
que la diversité de notre milieu naturel.


2.3.1 Diversité culturelle et linguistique
La diversité culturelle et linguistique est une dimension essentielle
des sociétés de l'information et de la communication centrées sur les
personnes. Chaque culture possède une dignité et une valeur qui doivent
être respectées et préservées. La diversité culturelle et linguistique
se fonde, entre autres, sur la liberté d'information, sur la liberté
d'expression et sur le droit pour quiconque de participer librement à la
vie culturelle de la communauté, aux niveaux local, national ou
international. Cette participation s'exprime au travers d'activités
réalisées en tant qu'utilisateurs mais aussi producteurs de contenus
culturels. Les TIC et les moyens de communication traditionnels ont un
rôle particulièrement important à jouer dans le développement et la
promotion des cultures et des langues du monde entier.


2.3.1.1 Education et renforcement et développement des capacités 
La diversité culturelle et linguistique devrait être non seulement
préservée, mais encore promue. Cela implique de permettre à quiconque de
s'exprimer soi même, dans sa propre langue, à tout moment, par n'importe
quel moyen, en particulier par les médias traditionnels et les toutes
nouvelles TIC. Pour devenir artisans et créateurs dans les sociétés de
l'information et de la communication, il faut non seulement des
compétences techniques, mais aussi un esprit critique et un talent
créatif. Dans les programmes d'enseignement et de formation, une
attention particulière 

doit être accordée à l'éducation en matière de médias au sens de la
Déclaration Grunwald de l'UNESCO. La diversité culturelle et
linguistique suppose en outre l'égalité des chances d'accès aux moyens
d'expression et de diffusion des biens et services culturels. La
priorité devrait être accordée aux initiatives communautaires.


2.3.1.2 Langues
La pluralité des langues est au coeur de sociétés de l'information et de
la communication dynamiques. Les TIC peuvent être utilisées pour réduire
les fractures culturelles et linguistiques, suivant des rangs de
priorité appropriés. Naguère, le développement des TIC a trop souvent
renforcé les inégalités, témoin la domination des langues latines et
anglo-saxonnes (en particulier l'anglais) et la marginalisation des
parlers locaux, régionaux et minoritaires. La recherche et le
développement en matière de TIC devraient avoir pour priorité d'éviter
ces écueils et de réduire les inégalités entre les langues et les
cultures.


2.3.1.3 Droit international et réglementation internationale
Le droit international et la réglementation internationale devraient
renforcer la diversité culturelle, linguistique et médiatique en
application des déclarations et pactes internationaux existants, en
particulier de l'Article 19 et de l'Article 27 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme, des Articles 19 et 27 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, des Articles 13
et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, et des Articles 5 et 6 de la Déclaration universelle sur la
diversité culturelle adoptée par l'UNESCO en 2001. Les accords
commerciaux internationaux devraient traiter la culture, y compris les
contenus et services audiovisuels, non pas simplement comme des produits
de base, mais devraient tenir compte de la nécessité de la diversité
culturelle, linguistique et médiatique. L'élaboration d'une Convention
internationale sur la diversité culturelle devrait être accélérée, en
vue de la conclusion d'un accord international effectif et contraignant.
Il faudrait revoir les instruments internationaux existants qui
régissent les droits d'auteur, en particulier les aspects ADPIC et les
instruments de l'OMPI, pour s'assurer qu'ils encouragent la diversité
culturelle, linguistique et médiatique et contribuent à
l'approfondissement des connaissances humaines.


2.3.2 Médias
2.3.2.1 Le rôle des médias
La liberté d'expression et la liberté des médias sont essentielles à
toute conception des sociétés de l'information et de la communication.
Les médias sont en effet un mécanisme propre à traduire dans la réalité
la vision des communications mondiales dont ils font partie intégrante.
Le rôle qu'ils jouent dans la production, la collecte et la diffusion de
contenus divers à l'élaboration desquels sont mis à contribution tous
les habitants de la planète et à l'élaboration desquels ils peuvent
participer activement est vital. La radiodiffusion et la télévision
continueront, en particulier dans les pays en développement, d'être les
moyens les plus efficaces de transmettre des informations de qualité.
Les médias peuvent apporter, sous toutes leurs formes, des contributions
cruciales à la cohésion des sociétés et à leur développement à l'ère du
numérique.

L'Article 19 est le fondement de cinq déclarations régionales sur la
liberté et la pluralité des médias qui doivent continuer d'en déterminer
le rôle, quel qu'en soit le mode de transmission. Ces textes4ont été
approuvés à l'unanimité par les Etats Membres de l'UNESCO.

On ne devrait pas permettre à des considérations de sécurité, entre
autres, de compromettre la liberté d'expression et la liberté des
médias. Le pluralisme et la diversité des médias devraient être garantis
par des dispositions législatives appropriées pour éviter toute
concentration excessive.

L'indépendance éditoriale des professionnels des médias et des créateurs
doit être protégée, et la formulation de normes déontologiques et
éthiques en journalisme et autres domaines de production de
l'information doit être la responsabilité des travailleurs de
l'information eux mêmes. Les auteurs, journalistes et rédacteurs en
ligne devraient avoir les mêmes droits contractuels et bénéficier des
mêmes protections sociales que les autres travailleurs de l'information.

La radiodiffusion par le service public a un rôle particulier et
déterminant à jouer pour garantir la participation de tous aux sociétés
de l'information et de la communication. Les médias sous contrôle d’état
devraient être transformés en organismes de service public
éditorialement indépendants.


2.3.2.2 Médias communautaires
Les médias communautaires, c'est à dire des médias indépendants, au
service d'une communauté et s’appuyant sur la société civile, ont un
rôle particulier à jouer pour permettre l'accès et la participation de
tous aux sociétés de l'information et de la communication, notamment les
communautés les plus pauvres et marginalisées. Les médias communautaires
peuvent être des rouages essentiels de l'information, de l'expression et
des capacités de dialogue. Il est particulièrement important de disposer
de cadres juridiques et réglementaires qui protègent et encouragent les
médias communautaires pour garantir aux groupes vulnérables l'accès à
l'information et à la communication.

Les Etats devraient faire en sorte que les cadres juridiques applicables
aux médias communautaires soient non discriminatoires et garantissent
l'attribution équitable de fréquences selon des mécanismes transparents
et vérifiables. Des échéances devraient être fixées en vue de
l'ouverture des licences de radiodiffusion pour permettre, là où ce
n'est actuellement pas le cas, l'exploitation de la radiodiffusion
communautaire. La planification et la réglementation du spectre
devraient garantir des bandes de fréquences et des canaux suffisants
ainsi que des normes techniques appropriées pour permettre aux médias
communautaires de se développer dans l'environnement tant analogique que
numérique.

Il faudrait instaurer un Fonds des Médias Communautaires par
l'intermédiaire d'un partenariat entre donateurs et société civile pour
le financement et le soutien des médias communautaires, des initiatives
d'information et de communication utilisant des médias traditionnels et
de toutes nouvelles TIC. Il soutiendrait en particulier des projets qui
tiennent compte des communautés les plus pauvres, de la diversité
culturelle et linguistique et de la participation sur un pied d'égalité
des femmes et des jeunes filles. Il conviendrait d'encourager la
création de centres de médias communautaires et de les aider à combiner
les techniques de transmission traditionnelles (y compris la radio et la
télévision) à l'accès aux toutes nouvelles TIC.


2.3.3 Le domaine public du savoir universel
L'édification de sociétés de l'information durables passe par la
création d'un domaine public fertile sur le plan du savoir, afin que
l'on puisse réduire la fracture numérique et créer des conditions
favorables à la créativité intellectuelle, à l'innovation technologique
et à l'utilisation efficace des technologies. Dans les sociétés de
l'information, les nouvelles formes numériques de stockage de
l'information permettent la copie et la transmission selon des modalités
nouvelles qui remettent en question les pratiques et les législations
existantes. La diffusion des résultats dans le domaine de la recherche
risque d'être entravée par la privatisation croissante de la production
du savoir. Certains ont entrepris d'exploiter commercialement le savoir
traditionnel des autochtones sans consulter les communautés concernées,
qui sont propriétaires de ce savoir.


2.3.3.1 Savoir des peuples autochtones
Les peuples autochtones sont les gardiens de leur savoir traditionnel,
qu'ils ont le droit de protéger et de maîtriser. Les cadres existants
réglementant la propriété intellectuelle sont insuffisants pour assurer
la protection des droits des populations autochtones en matière de
propriété intellectuelle et culturelle.

Le savoir traditionnel devrait être protégé contre toutes les tentatives
de brevetage. Les populations autochtones devraient se prononcer
librement sur le fait de savoir si leur patrimoine doit ou non relever
du domaine public. Elles devraient décider s'il doit être exploité
commercialement et, si tel est le cas, selon quelles modalités.

Une attention particulière doit être accordée aux mesures visant à
maintenir la diversité du savoir et à protéger les ressources
culturelles, intellectuelles et "naturelles" des populations
autochtones, en particulier en ce qui concerne la botanique et
l'agriculture, contre leur appropriation et leur exploitation à des fins
commerciales.

Nous demandons instamment aux Nations Unies d'établir des cadres
juridiques précis, conformément à l'Article 26.4 du programme Action 21
du Sommet de la Terre, de reconnaître les droits des populations
autochtones à l'autodétermination et à la préservation de leurs
territoires ancestraux, condition préalable à la protection, à la
préservation et au développement de leur savoir traditionnel dans les
sociétés de l'information et de la communication.


2.3.3.2 Droits d'auteur, brevets et marques déposées
Les monopoles intellectuels limités, ou droits de propriété
intellectuelle, ne sont accordés qu'à des fins utiles à la société,
essentiellement pour encourager la créativité et l'innovation. Le
critère à l'aune duquel ils doivent être évalués et régulièrement revus
est leur adéquation à cet objectif. Aujourd'hui, la grande majorité de
l'humanité n'a pas accès au domaine public du savoir universel,
situation qui contribue à creuser les inégalités et à favoriser
l'exploitation des peuples et des communautés les plus démunis.
Pourtant, au lieu que ce domaine universel soit élargi et renforcé, la
tendance actuelle est, de plus en plus, à la concentration des
informations entre les mains de propriétaires privés. Le champ
d'application des brevets est élargi aux logiciels (voire aux idées), ce
qui a pour effet d'étouffer l'innovation et de renforcer les monopoles.
Des malades n'ont pas accès à des médicaments qui pourraient sauver des
millions de vies humaines parce que les compagnies pharmaceutiques
détentrices des brevets refusent de les mettre à la portée des pays qui
ne peuvent en payer le prix élevé. La durée de validité des droits
d'auteur a été prorogée à de multiples reprises, jusqu'à être pour ainsi
dire indéfinie, ce qui contredit leur finalité première.


2.3.3.3 Logiciels
Les logiciels sont à la fois le support et le cadre réglementaire de
l'information numérique. L'accès aux logiciels détermine qui est admis à
participer à la société de l'information. L'égalité d'accès est donc
fondamentale pour des sociétés de l'information, de la communication et
du numérique solidaires et donnant les moyens d'une plus grande
autonomie et il est essentiel à cet égard de disposer d'une pluralité de
plates-formes.

Il nous faut reconnaître les incidences politiques et réglementaires des
logiciels sur les sociétés du numérique et faire prendre conscience des
incidences des différents modèles de logiciels et de leurs avantages,
par l'intermédiaire de programmes, tant spécifiques que d'intérêt
général. Il conviendrait en particulier, d'encourager les logiciels
libres, qui offrent une grande liberté d'utilisation à diverses fins
(études, modification et redistribution) et présentent des avantages
exceptionnels sur le plan social, éducatif, scientifique, politique et
économique. Ces logiciels sont particulièrement intéressants pour les
pays en développement, pour différentes raisons: faible coût,
possibilités de favoriser une plus grande autonomie, stimulation d'une
vie économique locale et régionale durable, facilité d'adaptation aux
cultures locales et création de versions linguistiques locales,
meilleure sécurité, renforcement des capacités, etc. Toutes ces
caractéristiques doivent être prises en compte, portées à la
connaissance de tous et exploitées. Les Etats devraient promouvoir
l'utilisation de logiciels libres dans les écoles et les établissements
d'enseignement supérieur ainsi que dans l'administration publique.

Les Nations Unies devraient réaliser une étude approfondie sur les
incidences, sur le plan de la pauvreté et des droits de l'homme, des
dispositions actuelles régissant la reconnaissance et la gouvernance des
monopoles sur le savoir et l'information, y compris les travaux de
l'OMPI et le fonctionnement de l'accord ADPIC. Des efforts devraient
être déployés pour faire en sorte que les monopoles intellectuels
limités stimulent l'innovation et récompensent l'initiative, au lieu que
le savoir reste cantonné en des mains privées et soit ainsi de peu
d'utilité pour la société dans son ensemble.


2.3.3.4 La Recherche
Du fait du renforcement de la participation du secteur privé aux
recherches scientifiques, les brevets et les connaissances scientifiques
sont de plus en plus souvent détenus par des entreprises privées, au
lieu d'être versés dans le domaine public; en outre, l'intensification
de la concurrence entre scientifiques et équipes scientifiques se
traduit quelquefois par une dégradation des pratiques, un renforcement
de la confidentialité et le brevetage de découvertes dont auparavant
tous auraient pu avoir connaissance. La recherche doit continuer à être
fondée sur la coopération, l'esprit d'ouverture et la transparence.

Les organismes publics tels que les bibliothèques, les centres de
recherche scientifique et les universités devraient être en mesure de
contribuer à enrichir le patrimoine commun de la culture et du savoir en
versant dans le domaine public les résultats de leurs activités
financées par des fonds publics. Le domaine public du savoir universel
doit être préservé et élargi par le biais de politiques d'intérêt
général, de programmes de sensibilisation et d'investissements dans des
projets. Ces projets doivent permettre de s'assurer que tous les travaux
financés par des organismes publics ou philanthropiques relèvent du
domaine public et doivent accroître l'accès à l'information en ligne ou
non, par différents moyens: documentation libre, bibliothèques publiques
et autres méthodes de diffusion d'informations, telles que les revues en
Accès Libre ou les Archives Ouvertes donnant accès à des informations
scientifiques et à d'autres informations du domaine public. Toutes les
données scientifiques, telles que les génomes des êtres vivants,
devraient être librement accessibles à tous dans le cadre de bases de
données à Accès Libre. 


2.4 Créer un environnement propice
2.4.1 Dimensions éthiques
Dans les sociétés de l'information et de la communication, il s'agit de
savoir comment on crée, on partage et on utilise l'information, la
production culturelle et le savoir, ce qui, à son tour, détermine
l'évolution de ces sociétés. Les valeurs propres à la société de
l'information doivent être fondées sur les principes contenus dans
l'ensemble des conventions, déclarations et chartes qui ont été
approuvés au niveau international.

En particulier, on doit assurer un accès équitable, juste et ouvert au
savoir et aux ressources de l'information - quels que soient les moyens
techniques utilisés pour les stocker et les transmettre - cet accès
étant un principe fondamental dans de telles sociétés. Les conditions
techniques, financières et réglementaires doivent être conformes à ce
principe.

Une gouvernance transparente et responsable, un commerce éthique et des
pratiques comptables, au sein des entreprises du secteur des
communications, ainsi que l'adoption par les médias de pratiques
éthiques, sont particulièrement importants dans ce contexte. Il faudrait
adopter des codes de déontologie et des normes, établir des mécanismes
pour suivre leur application et définir des sanctions appropriées en cas
de violation. Ceux qui travaillent dans le secteur des médias devraient
eux-mêmes rédiger ces codes de déontologie et normes applicables au
journalisme et à d'autres productions des médias. 

Le respect de la diversité doit être un élément déterminant dans
l'établissement des principes et des mécanismes qui permettent de
résoudre les conflits se faisant jour dans les sociétés de
l'information. De telles sociétés, si elles reposent sur des valeurs
telles que la coopération, l'équité, l'honnêteté, l'intégrité, le
respect et la solidarité, peuvent avoir une incidence considérable sur
la qualité des rapports entre les différentes cultures et sur la
promotion d'un dialogue fructueux entre les civilisations, et contribuer
ainsi à faciliter l'instauration de la paix dans le monde.


2.4.2 Gouvernance démocratique et transparente
La réglementation qui s'applique aux niveaux national et international
aux sociétés de l'information et de la communication devrait être
pleinement conforme aux normes internationales relatives aux droits de
l'homme. Dans ces sociétés, la gouvernance démocratique devrait reposer
sur les principes d'ouverture, de transparence, de responsabilisation et
de primauté du droit, à tous les niveaux, aussi bien local, national
qu'international. Les sociétés de l'information et de la communication
inclusives, participatives et pacifiques s'appuient sur la capacité de
réaction des instances dirigeantes ainsi que sur l'engagement de tous
les acteurs participant à la gouvernance, aussi bien au niveau
gouvernemental qu'au niveau non gouvernemental, afin de mettre
progressivement en oeuvre une plus grande équité aux niveaux politique,
social et économique.

Pour permettre de faire des choix en étant conscient des solutions
éventuelles et des différentes possibilités qui existent, les sociétés
de l'information et de la communication, dans lesquelles l'information
est fondamentale pour les citoyens, doivent être placées sous l'angle de
la démocratie. L'information et la communication sont le fondement de la
transparence, du débat et de la prise de décision; elles peuvent
contribuer à une culture et une pratique de la coopération, à la base
d'un renouveau de la démocratie. Les technologies de l'information et de
la communication offrent des avantages potentiels aux communautés du
monde entier, avantages qui ne pourront être exploités que s'il existe
une volonté politique dans ce sens.

Dans cet esprit, pour atteindre le but du SMSI qui est d"'élaborer une
optique et une interprétation communes de la société de l'information",
et pour trouver les méthodes qui permettront d'y parvenir, on doit
s'attacher à des valeurs et des mécanismes de communication partagée,
notamment le droit de communiquer, le respect de la liberté d'opinion et
d'expression sous toutes ses formes, ainsi qu'à la transparence, à la
responsabilisation et à la démocratie.


2.4.3 Infrastructure et accès
Le manque cruel d'infrastructures fiables est la principale entrave
physique à la fourniture de services fondés sur les TIC aux populations
vivant en Afrique. Sur ce continent, les structures éparses et
incomplètes et le manque de fiabilité de l'infrastructure et des réseaux
d'accès existants sont à l'origine de la "fracture numérique".

Il est essentiel de disposer d'une infrastructure des
(télé)communications pour fournir des services fondés sur les TIC et
parvenir à atteindre l'objectif de l'accès universel, durable,
ubiquitaire et abordable à ces technologies et services et pour faire en
sorte qu'ils soient utilisés par tous. En outre, afin de disposer d'une
infrastructure et d'un accès, il faut avant tout avoir une source
d'énergie. 

La plupart du trafic de voix, de données et d'accès à l'Internet entre
pays africains est actuellement acheminé en dehors du continent
puisqu'il n'existe pas de réseau fédérateur africain efficace, ce qui
entraîne une augmentation du coût de ce trafic. Un coût élevé limite
systématiquement l'accès. Il faut encourager et multiplier les efforts
actuellement fournis afin de créer une infrastructure de réseaux en
Afrique (en établissant, par exemple, des points d'échange Internet).

Pour mettre en oeuvre des infrastructures de (télé)communications et un
accès dans les pays en développement, les investissements financiers
devront être à la hauteur des besoins qui sont considérables dans ce
domaine. Afin de réduire les ressources financières nécessaires, il
faudrait utiliser au mieux les investissements en regroupant les projets
aux niveaux national ou (sous) régional et en (re)concevant et en
mettant à jour la technologie. En outre, il faudrait systématiquement
tirer parti des synergies qui existent entre les différents secteurs dès
la phase de projet, en prêtant une attention particulière aux secteurs
de l'énergie et des transports qui sont très étroitement liés. Enfin, du
fait des synergies particulièrement fortes et de la similarité sur le
plan technologique qui existent entre les TIC et les réseaux de
radio-télévision, les gouvernements et les autorités chargées de la
planification devraient être amenés à déployer et à utiliser une
infrastructure commune qui permette à la fois de transmettre et de
diffuser ces services. 

Les télécentres communautaires (centres publics d'accès) permettent
maintenant d'accéder efficacement aux technologies de l'information et
de la communication et de les utiliser de façon stratégique, tout en
mettant l'accent sur la démocratisation des communications. Les
gouvernements devraient garantir des politiques favorables à la création
de télécentres, notamment pour fournir un accès équitable et abordable
aux infrastructures et aux TIC, et encourager les politiques
d'intégration des populations par le numérique, quel que soit le sexe,
l'appartenance ethnique, la langue, la culture et la situation
géographique des individus. Cela permettrait de promouvoir le débat et
la participation active des communautés à l'élaboration de politiques
publiques relatives à la mise en oeuvre et au rôle des télécentres en
faveur du développement local.

Les orbites des satellites devraient être reconnues comme une ressource
publique et devraient être attribuées de manière à servir l'intérêt
public, par le biais de cadres transparents. En outre, en ce qui
concerne la planification et la réglementation du spectre, il faudrait
veiller à assurer un accès équitable aux différents médias, et notamment
réserver une capacité suffisante du satellite aux médias communautaires.
Un pourcentage fixe des ressources orbite, de la capacité du satellite
et du spectre des fréquences radioélectriques devrait être réservé à des
fins éducatives, humanitaires, communautaires et à d'autres utilisations
non commerciales.

Le développement de l'infrastructure de l'information au niveau mondial
devrait se fonder sur les principes d'égalité et de partenariat, et se
conformer à des règles de concurrence loyale et à la réglementation, à
l'échelle nationale et internationale.

Il est essentiel de prendre en considération l'accès, l'infrastructure
et la formation des membres des communautés, ainsi que la production de
contenus locaux, dans le cadre de réseaux sociaux et de politiques
publiques ou privées clairement définies, pour pouvoir développer des
sociétés de l'information égalitaires et inclusives.


2.4.4 Financement et infrastructure
Il faut évaluer les mesures de financement existantes et envisager d'en
prendre de nouvelles. L'Afrique a proposé la création d'un "Fonds de
solidarité numérique" qui pourrait représenter un réel espoir pour les
peuples africains, à condition que ses objectifs soient clairement
énoncés, qu'il soit géré de manière transparente et qu'il vise à
encourager principalement les services publics, en particulier pour les
populations qui vivent dans des zones reculées ou mal desservies. En
outre, nous insistons sur le rôle important que peuvent jouer les
diasporas de toutes les régions du monde dans le financement des
programmes et des projets liés aux TIC.

Afin de tirer le meilleur parti possible de ressources financières qui
sont limitées, il faut avoir recours à des options techniques présentant
un bon rapport coût-efficacité, en évitant la mise en place
d'infrastructures faisant double emploi. On peut mettre à profit à cette
fin les synergies qui existent entre les différents secteurs et réseaux,
en accordant une attention particulière aux secteurs de l'énergie et des
transports, qui sont étroitement liés au secteur des télécommunications.

Il faut instituer un Fonds pour les médias communautaires, dans le cadre
d'un partenariat entre les bailleurs de fonds et la société civile, pour
financer et appuyer les initiatives communautaires dans les domaines des
médias, de l'information et de la communication et au moyen des médias
traditionnels et des nouvelles TIC. Il faut s'employer à éviter la mise
en place d'infrastructures faisant double emploi et intégrer les projets
dans un cadre national ou régional, pour encourager le financement des
investissements. Les réseaux de TIC, de radiodiffusion et de télévision
doivent si possible utiliser des infrastructures communes pour la
diffusion.


2.4.5 Développement humain - Enseignement et formation
L'alphabétisation, l'enseignement et la recherche sont des composantes
essentielles et interdépendantes des échanges d'informations nécessaires
à l'édification de sociétés du savoir. La création et l'acquisition de
connaissances doivent être encouragées dans le sens d'un processus
participatif et collectif et ne pas être considérées comme un flux
unidirectionnel ou confiné dans une section "renforcement des
capacités". La formation sous ses différents aspects (formelle,
informelle et tout au long de la vie) est primordiale si l'on veut
mettre en place des sociétés démocratiques, en favorisant l'émergence
d'une citoyenneté informée et d'un personnel qualifié.

Pour exploiter pleinement le potentiel du cyberapprentissage et du
téléenseignement, il faut utiliser à titre complémentaire des ressources
et des méthodes pédagogiques classiques, dans un contexte local de
pluralisme des médias et de diversité linguistique.

Seuls des citoyens informés et instruits ayant accès à une formation qui
les rende autonomes et à des moyens d'information ainsi qu'à des
résultats de travaux de recherche pluralistes peuvent participer
pleinement et contribuer efficacement aux sociétés du savoir. Il est
donc indispensable de reconnaître le droit à la formation tel qu'il est
affirmé dans la Déclaration sur le droit au développement et dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme.

Les initiatives en faveur du renforcement des capacités destinées à
rendre plus autonomes les personnes et les communautés dans la société
de l'information doivent comprendre, outre les connaissances de base et
les compétences dans le domaine des TIC, une culture des médias et de
l'information et la capacité de trouver, d'évaluer, d'utiliser et de
créer l'information et les techniques. Enseignants, étudiants et
chercheurs doivent pouvoir utiliser et concevoir des logiciels libres,
qui offrent la possibilité de les étudier, les modifier, les copier, les
distribuer et les faire fonctionner. Enfin, les initiatives en faveur du
renforcement des capacités doivent être conçues de manière à stimuler le
désir d'apprendre et à répondre à des besoins spécifiques: ceux des
jeunes et des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées,
des peuples autochtones, des communautés de migrants, des réfugiés et
des rapatriés dans les situations d'après-guerre, dans une perspective à
long terme. Les volontaires peuvent contribuer à transmettre des
connaissances et à renforcer les capacités, en particulier au sein des
groupes marginalisés qui n'ont pas accès aux établissements de formation
publics.

Pour renforcer les capacités dans les sociétés de l'information et de la
communication, on a besoin de professionnels pour dispenser une
formation dans les domaines des médias et de la communication. En
conséquence, il est tout aussi important d'assurer la formation de
formateurs que celle d'enseignants à tous les niveaux si l'on veut
répondre aux besoins de ceux qui sont en marge de la société de
l'information.

Les bibliothèques constituent un instrument important pour réduire la
fracture numérique et garantir un accès continu à l'information qui ne
soit pas laissé uniquement aux forces du marché, en diffusant les
résultats de travaux de recherche financés par l'Etat, en partageant les
contenus et les programmes éducatifs afin de promouvoir l'instruction,
de renforcer les capacités et de rendre autonomes tous ceux qui ont le
désir d'apprendre dans le monde. Pour ce faire, il faut aussi convaincre
les producteurs de contenu de contribuer activement au libre accès au
savoir.

Il faut évaluer en toute transparence les obstacles qui s'opposent au
savoir et à l'enseignement dans le monde, qu'il s'agisse d'obstacles
technologiques ou d'obstacles d'ordre juridique et institutionnel (par
exemple, les législations et les normes internationales sur la propriété
intellectuelle), et promouvoir un nouvel équilibre des droits de
propriété intellectuelle qui constituerait en quelque sorte un consensus
permettant aux créateurs de protéger leurs oeuvres et à la société
civile de tirer parti de leurs contributions.

La société civile pense qu'il est nécessaire d'envisager d'autres
modèles de production et d'échange du savoir et de l'information. Pour
mettre en place et financer le patrimoine mondial de la connaissance,
les acteurs de la société civile sont favorables à l'utilisation de
nouveaux modèles de publication ouverts et autogérés dans les domaines
de la production scientifique, de l'élaboration de logiciels et des
communications communautaires, avec des programmes de maintenance
intégrés et des capacités de mise à niveau.


2.4.6 Création de l'information et développement du savoir
Il faut encourager la recherche dans tous les domaines liés aux sociétés
de l'information et de la communication et faire en sorte que son
développement tienne compte des utilisations sociales des TIC. Il faut
notamment encourager les travaux de recherche sur l'informatique
communautaire5. A cette fin, il faudra élaborer un programme de
recherche parmi les professionnels, les universitaires et les
communautés concernés, recenser les projets d'informatique
communautaire, identifier les facteurs de réussite et d'échec et fournir
un appui à des projets de recherche et à des essais de systèmes. Il faut
promouvoir la recherche fondamentale, en élargissant le libre accès aux
données et aux publications scientifiques essentielles. Les organismes
publics tels que les bibliothèques, les centres de recherche
scientifique et les universités doivent encourager les études
indépendantes, construire un ensemble de connaissances pluraliste et
promouvoir les résultats d'activités financées par les pouvoirs publics.
Cet ensemble de connaissances doit être mis à disposition dans tous les
espaces publics, ou dans les espaces d'accès public (centres
communautaires, universités, établissements scolaires, musées,
bibliothèques, centres de presse et autres organismes spécialisés) par
l'intermédiaire de divers modes d'accès, afin d'éviter toute dépendance
excessive à l'égard des techniques numériques.


2.4.7 Gouvernance mondiale des TIC et communications
Les "règles du jeu" internationales jouent un rôle de plus en plus
central dans la société mondiale de l'information. Récemment, les
gouvernements ont libéralisé les régimes réglementaires internationaux
traditionnels régissant les télécommunications, le spectre
radioélectrique et les services à satellite et ont créé de nouveaux
mécanismes multilatéraux pour le commerce international des services, la
propriété intellectuelle, la "sécurité de l'information" et le commerce
électronique. Dans le même temps, des groupes d'entreprises ont mis sur
pied une série de mécanismes d'"autoréglementation" concernant les
identificateurs de l'Internet (noms et nombres), l'infrastructure et le
contenu.

Il n'est pas acceptable que ces structures de gouvernance mondiale et
autres soient conçues par et pour de petits groupes de gouvernements et
de sociétés puissants pour être ensuite exportées dans le monde entier
en tant que produit final non négociable. Ces structures doivent au
contraire rendre compte de la diversité des points de vue et des
intérêts de la communauté internationale dans son ensemble. Ce principe
général a des dimensions qui touchent à la fois la forme et le fond.

Sur le plan des procédures, les processus décisionnels doivent être
fondés sur des valeurs telles que la participation plurielle, la
transparence et la responsabilisation démocratique. En particulier, des
réformes institutionnelles sont nécessaires pour faciliter la
participation intégrale et effective de partenaires marginalisés comme
les pays en développement et les pays en phase de transition, les
organisations de la société civile mondiale, les entreprises de petites
et moyennes dimensions et les particuliers. 

En ce qui concerne le fond, les structures de la gouvernance mondiale
doivent promouvoir une répartition plus équitable des avantages entre
les nations et entre les groupes sociaux. Pour ce faire, elles doivent
établir un meilleur équilibre entre les considérations commerciales et
les autres objectifs sociaux légitimes. Par exemple, il conviendrait de
réformer les mécanismes internationaux existants pour permettre: une
gestion efficace des interconnexions de réseaux et de la répartition des
recettes du trafic, sous réserve d'un accord mutuel des opérateurs
correspondants; une répartition équitable des bandes de fréquences et
des créneaux orbitaux susceptibles de répondre pleinement aux
applications de développement et à caractère non commercial; un commerce
équitable des biens et des services électroniques, en tenant compte du
besoin particulier qu'ont les pays en développement de disposer d'un
traitement spécial et différentiel; un domaine public librement
accessible englobant les ressources et les idées en matière
d'information; et enfin la protection des droits de l'homme, la sécurité
du consommateur et le respect de la vie privée de l'individu.
Parallèlement, il est nécessaire de mettre en place de nouveaux
mécanismes internationaux divers pour encourager un appui financier au
cyberdéveloppement rentable, en particulier mais pas exclusivement dans
les pays moins riches; la diversité linguistique, culturelle et de
l'information et enfin, la réduction de la concentration d'une position
dominante sur le marché dans les secteurs des TIC et des moyens de
communication de masse.

Compte tenu des controverses importantes soulevées dans le cadre du
SMSI, il convient de veiller en particulier à améliorer la coordination
mondiale des ressources fondamentales de l'Internet. Il faut se rappeler
que l'Internet n'est pas une nouvelle "plate forme" de communication
unique, semblable à un réseau téléphonique public mais qu'il est au
contraire un ensemble extrêmement décentralisé de protocoles, de
processus et de réseaux qui se fédèrent sur une base volontaire. Par
conséquent, l'Internet ne peut être régi efficacement par une seule
organisation ou par un seul groupe d'intérêts. Un modèle
intergouvernemental limitatif serait particulièrement mal adapté aux
caractéristiques exceptionnelles de ce réseau. Seule une approche
véritablement ouverte, multilatérale et souple peut permettre à
l'Internet de continuer à se développer et à se transformer en un
support multilingue. Parallèlement, lorsque les conditions nécessaires à
la stabilité du système et à une gestion efficace pourront être
garanties, il conviendra de transférer la responsabilité de ressources
essentiellement mondiales, comme les serveurs de base, à une entité
internationale réunissant de nombreux partenaires.

La communauté internationale doit disposer d'un accès total et facile
aux connaissances et à l'information en ce qui concerne la prise de
décisions en matière de gouvernance mondiale des TIC. Il s'agit là d'une
condition préalable de base à la mise en oeuvre des principes
susmentionnés et à la réussite du SMSI proprement dit. Nous avons besoin
d'un suivi et d'une analyse orientés sur l'intérêt public des activités
pertinentes menées à la fois par les organismes intergouvernementaux et
d'"autoréglementation", dont entre autres: l'Union internationale des
télécommunications, l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle, la Conférence des Nations Unies
sur le droit commercial international, l'Organisation de coopération et
de développement économiques, la Conférence de La Hague sur le droit
international privé, le Conseil de l'Europe, la coopération économique
Asie-Pacifique, l'Accord de libre échange nord-américain, l'Internet
Corporation for Assigned Names and Numbers et l'Arrangement de
Wassenaar.

En tant que première mesure réalisable dans cette direction, nous
recommandons la création d'un comité d'observation indépendant et
véritablement multilatéral chargé: 1) de repérer et de suivre les
derniers éléments les plus fondamentaux de la prise de décision au
niveau de la gouvernance mondiale des TIC; 2) de demander des
contributions auprès des parties prenantes sur la conformité de ce
processus décisionnel avec les objectifs énoncés dans l'ordre du jour du
SMSI et d'évaluer ces contributions; et 3) de faire rapport à tous les
partenaires du SMSI à intervalles réguliers jusqu'en 2005, lorsqu'une
décision pourra être prise sur la question de savoir s'il faut
poursuivre ou cesser l'activité.


3 Conclusion
Ce sont les peuples qui, pour l'essentiel, déterminent et façonnent les
sociétés. Les sociétés de l'information et de la communication ne font
pas exception à la règle. Les acteurs de la société civile ont été des
innovateurs et des concepteurs décisifs de la technologie, de la culture
et du contenu des sociétés de l'information et de la communication et
ils continueront à l'être dans l'avenir.

Les droits de l'homme sont au cœur de notre conception de la société de
l'information et de la communication5. De ce point de vue, les plans
d'action, la mise en oeuvre, les mécanismes de financement et la
gouvernance doivent être définis et évalués dans leur totalité en
fonction de leur aptitude à répondre aux besoins de la personne qui sont
vitaux.

Les pays hôtes et les institutions qui contribuent et qui participent à
la deuxième phase du Sommet devraient respecter pleinement les principes
énoncés dans la Déclaration adoptée au Sommet de Genève, y compris les
principes relatifs aux droits de l'homme qui sont fondamentaux pour la
société de l'information et de la communication. Il s'agit notamment,
mais pas exclusivement, de la liberté d'expression, d'association et de
l'information.

Dans cette optique et en prévision de la seconde phase du SMSI, il
conviendrait de créer une commission indépendante chargée d’examiner les
règles et les pratiques nationales et internationales en matière de TIC
ainsi que leur conformité aux normes internationales des droits de
l'homme. Cette commission devrait aussi examiner les possibilités
d’utilisation des TIC pour la mise en oeuvre des droits de l'homme comme
le droit au développement, le droit à l'éducation et le droit d'avoir un
niveau de vie adapté à la santé mentale et physique ainsi qu'au
bien-être de l'individu et de sa famille, y compris la nourriture, le
logement et les soins médicaux.

La réalisation à part entière d'une société de l'information juste exige
la participation complète de la société civile au niveau de sa
conception, de sa mise en oeuvre et de son fonctionnement. A cette fin,
nous appelons tous les gouvernements qui participent au processus de
préparation du SMSI à travailler de bonne foi avec les organisations non
gouvernementales et de la société civile et à honorer pleinement les
recommandations de la Résolution 56/183 de l'Assemblée générale des
Nations Unies. En particulier, les gouvernements doivent respecter le
droit de la société civile de participer intégralement aux processus
préparatoires intergouvernementaux jusqu'à la seconde phase du SMSI.

Nous nous engageons - indépendamment de la participation qui nous est
accordée par les gouvernements - à contribuer par tous les moyens justes
et appropriés à la réalisation de l'idée de la société de l'information
qui est développée ici. A cet effet, les organisations de la société
civile continueront de coopérer entre elles en vue d'élaborer un Plan
d'action pour la seconde phase du SMSI. Nous invitons les dirigeants de
la planète à assumer d'urgence les lourdes responsabilités qui leur
incombent, en partenariat avec la société civile, pour donner corps à
cette idée.

Les appuis fournis à cette déclaration sont compilés à l'adresse
ct-endorse at wsis-cs.orget archivés sous http://www.wsis-cs.org.



____________

1 Version corrigée le 12-12-2003. Traduction provisoire au français.


2  Il n'existe pas une seule et unique société de l'information, de la
communication ou du savoir. De multiples sociétés sont possibles, à
l'échelle locale, nationale et mondiale. En outre, considérant la
communication comme un aspect fondamental de toute société de
l'information, nous utilisons dans le présent document le libellé
"sociétés de l'information et de la communication". Pour reprendre la
terminologie qui a été utilisée dans le cadre du SMSI, nous employons
les termes "société de l'information" lorsque nous faisons directement
référence au SMSI.


3 Dans le présent document, nous utilisons l'expression "logiciel libre"
exactement dans le sens qui lui est donné par la Free Software
Foundation. Un logiciel libre est un logiciel faisant l'objet d'une
licence qui permet de faire fonctionner, de copier, de distribuer,
d'étudier, de modifier et d'améliorer ce logiciel. Le logiciel libre
implique d'accéder au code source comme c'est le cas des "logiciels à
code source libre"; toutefois, un logiciel à code source libre dans le
sens qui lui est donné couramment n'est pas nécessairement un logiciel
libre selon notre définition. Certaines organisations mettent en
circulation des logiciels à code source libre sans donner toutes ces
autorisations. Pour une étude approfondie de ce concept, voir
http://www.fsf.org et http://www.fseurope.org.


4 Déclaration de Windhoek sur la promotion d'une presse libre et
pluraliste en Afrique, 1991; Déclaration de Alma Ata sur la promotion de
médias indépendants et pluralistes en Asie, 1992; Déclaration de Sana'a
sur la promotion de médias indépendants et pluralistes, 1994;
Déclaration de Sofia sur la promotion de médias pluralistes et
indépendants, 1997 (adoptée en 1995 et 1997).


5 L'informatique communautaire désigne l'étude et la pratique
interdisciplinaires de la conception, de la mise en oeuvre et de la
gestion des technologies de l'information et de la communication créées
par des communautés pour résoudre leurs propres problèmes. Cette
discipline tient compte des travaux de recherche en sciences sociales
sur les incidences des TIC sur le plan social, également connues sous le
nom d'informatique sociale, et des techniques d'analyse et de conception
de systèmes de l'information et de la communication.


5 Rien dans la présente déclaration ne saurait être interprété comme
signifiant que la société civile souhaite s'engager dans une activité ou
entreprendre une action quelconque visant à supprimer les différents
droits et libertés énoncés dans la Déclaration internationale des droits
de l'homme et dans d'autres traités relatifs aux droits de l'homme.