[WSIS CS-Plenary] Re: [WSIS CS-Plenary] Orateur de la Cérémonie d'Ovuerture - Proposition du Groupe PCT : Richard Stallman

[DUHAMIC-ADRI]

Merci beaucoup des ces message en rapport avec les logiciels

BENINEZA Innocent
Kigali Rwanda
----- Original Message -----
From: "Dr. Francis MUGUET" <muguet at mdpi.org>
To: <plenary at wsis-cs.org>
Sent: Thursday, November 06, 2003 2:01 AM
Subject: [WSIS CS-Plenary] Orateur de la Cérémonie d'Ovuerture - Proposition
du Groupe PCT : Richard Stallman


Bonjour à tous,

Version française établie avec l'aide de Loic Dachary

Nonobstant les règles de sélection qui viennent juste d'être proposées
en vue d'être discutées et que bien sur nous suivrons,  il a été reconnu
que la discussion concernant l'orateur de la cérémonie d'ouverture avait
déjà commencée. Bien sur, ce choix requiert un large consensus.
Par conséquent le groupe PCT met en avant une proposition aux fins
de la discussion.

Merci

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Nos propositions sont autant fondées sur les mérites de l'intervenant
que sur l'objet et l'utilité de son intervention.

Sans Richard Stallman, la société de l'information serait probablement
le fief de monopoles impitoyables, laissant peu de place à une
quelconque liberté. Sans le mouvement du Logiciel Libre, sans la
licence GNU GPL, le système d'exploitation GNU/Linux sur lequel
tourne la grande majorité des serveurs Web n'existerait probablement
pas. Richard Stallman est très au fait des aspects techniques, légaux,
économiques et philosophiques relatifs à la Société Civile.

Nous proposons que la première partie de son intervention (environ les
deux tiers) reprenne les déclarations qui auront été préparées par les
divers groupes thématiques de la Société Civile, ainsi que rassemblées
par le groupe de rédaction C&T.

Dans la dernière partie, Richard Stallman mettra l'accent sur le
Logiciel Libre et les brevets logiciels. Comme vous en êtes tous
avertis, le combat contre les brevets logiciels est crucial et la
bataille décisive qui est en cours en Europe aura des conséquences
internationales. Nous proposons que Richard Stallman, au nom de la
Société Civile, lance un défi public à Mr Frits Bolkestein,
Commissaire Européen, afin qu'il accepte la décision du Parlement
Européen et ne tente pas de retirer la directive sur les brevets
logiciels ainsi qu'il a menacé de le faire. Renier ainsi l'autorité du
Parlement Européen afin de s'orienter vers une négociation
gouvernementale technocratique de la Convention Européenne sur les
Brevets que de faire approuver les brevets logiciels, malgré
l'opposition du Parlement Européen.

Les propos de Frits Bolkestein (
http://europa.eu.int/comm/commissioners/bolkestein/index_en.htm
http://swpat.ffii.org/players/bolkestein/index.en.h) sont :

"Enfin, si nous échouons dans nos efforts pour réaliser l'harmonisation
des lois relatives à la brevetabilité des inventions mises en oeuvres
par des ordinateurs dans l'Union Européenne, nous pourrions fort bien
être confrontés à une renégotiation de la Convention Européenne sur
les Brevets. Et, si je puis me permettre d'être direct, Monsieur le
Président, le processus de renégotiation de la Convention Européenne sur
les Brevets ne ferait en aucune manière appel à ce parlement. Ainsi,
la situation est claire: l'objectif est unique, reste le choix des
moyens. Soit nous procédons avec la méthode communautaire, ou bien
nous allons en arrière plan, et nous regardons les Etats membres suivre
le chemin d'un traité inter-gouvernemental."

Une déclaration aussi provocante et anti-démocratique ne peut être
tolérée par la Société Civile. Notre message est que la société de
l'information ne saurait être régie par des technocrates mais par
le respect des droits démocratiques. C'est une question de droits
fondamentaux.

En conséquence l'objectif de la dernière partie de l'intervention
de Richard Stallman sera double:
1/ Aider à lever la menace des brevets logiciels planant sur l'Europe et
dans le le monde.
2/ Réaffirmer le droit des peuples contre une technocratie au service
de groupes d'intérêt..




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Francis F. MUGUET Ph.D
muguet at mdpi.org   muguet at ensta.fr

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