[WSIS CS-Plenary] (FR) SMSI - Le Caucus des droits de l'homme souligne des avancées majeures en dépit des tentatives d'obstruction

[Meryem Marzouki]

Chers tous,

Veuillez trouver ci-après le communiqué du caucus des droits de l'homme 
présentant son bilan à la suite de la PrepCom1 qui s'est tenue à 
Hammamet du 24 au 26 juin 2004, en préparation à la phase de Tunis du 
SMSI.

Ce communiqué sera prochainement sur le site du caucus : 
http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis

Il est pour l'instant accessible à l'adresse suivante : 
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-smsi0704.html

Le communiqué est actuellement disponible en Français et en Anglais. 
Toute traduction dans une autre langue sera la bienvenue.

Meryem Marzouki, co-coordinatrice du caucus.
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SMSI - Le Caucus des droits de l'homme souligne des avancées majeures 
en dépit des tentatives d'obstruction
Communiqué du Caucus des droits de l'homme au SMSI - 2 juillet 2004

À l'issue de la première conférence préparatoire (PrepCom1) de la 
seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), 
qui a eu lieu à Hammamet (Tunisie) du 24 au 26 juin 2004, le Caucus des 
droits de l'homme se félicite des avancées notables qui ont finalement 
marqué le démarrage de la phase de Tunis, malgré les manoeuvres 
inacceptables d'un certain nombre de provocateurs qui ont tenté de 
déstabiliser les travaux des organisations de la société civile et de 
jeter le discrédit sur le Caucus et ses membres.

Le Caucus, qui comprend 50 organisations de tous pays, s'est mobilisé 
depuis la première conférence préparatoire de la première phase du 
Sommet, en juillet 2002, afin que les droits de l'homme ne soient pas 
écartés de l'agenda du SMSI, pas plus que de son processus.

Des avancées majeures qui confirment le bien-fondé de la participation

Le Caucus considère tout d'abord comme un signe très positif 
l'accréditation des trois ONG tunisiennes indépendantes ayant pu 
effectuer à temps les formalités nécessaires. Ainsi, la Ligue 
tunisienne des droits de l'homme (LTDH), la section tunisienne 
d'Amnesty International (AI-Tunisie) et l'Association tunisienne des 
femmes démocrates (ATFD) peuvent s'exprimer en leurs noms propres 
durant les travaux.

Une autre avancée majeure pour le Caucus résulte de la présentation par 
Souhayr Belhassen, vice-présidente de la LTDH et vice-présidente de la 
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), de 
la déclaration de la société civile relative à la question des droits 
de l'homme dans la société de l'information. Le Caucus tient à 
remercier à cet égard le président du processus préparatoire de Tunis, 
l'ambassadeur letton Janis Karklins, sans qui cette présentation 
n'aurait pu avoir lieu devant la plénière des gouvernements, samedi 26 
juin 2004. Le Caucus prend également acte de la bonne volonté 
manifestée par les autorités tunisiennes, qui ont finalement accepté 
que cette intervention soit présentée.

Ces avancées importantes montrent que le Caucus a fait le bon choix en 
refusant résolument la solution de facilité consistant à boycotter la 
préparation de la phase de Tunis.

Une pétition à l'initiative du Caucus, et signée par une cinquantaine 
d'ONG en septembre 2003, identifiait l'engagement de permettre à tous 
les représentants de la société civile tunisienne et internationale de 
participer librement aux travaux du Sommet comme l'un des signes 
concrets attendus de la Tunisie en faveur du respect des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales. Ce sera l'une des conditions qui 
subordonneront la participation au Sommet lui-même, qui devrait se 
dérouler à Tunis en novembre 2005.

Des tentatives inacceptables d'obstruction par des provocateurs

Malgré ces premiers signes encourageants, le Caucus ne peut que 
déplorer, avec l'ensemble des organisations de la société civile, les 
tentatives d'obstruction des travaux des ONG réunies en plénière. Un 
nombre important de personnes, se présentant comme « la société civile 
tunisienne », a gravement perturbé les travaux jusqu'à l'annonce de la 
décision de l'ambassadeur Karklins. Pratiques systématiques de 
désinformation, tentatives de discrédit du Caucus et de ses membres, 
remplissage éhonté de la salle par des gens amenés sur place par bus 
entiers, violentes agressions verbales envers les participants, 
entraves à leur simple expression en faisant régner le chaos dans la 
salle, ont été les dérisoires moyens utilisés par ces provocateurs pour 
tenter d'empêcher à la fois qu'une représentante de la LTDH s'exprime 
au nom des organisations de la société civile présentes et que le texte 
légitimement produit par le comité de rédaction mandaté par la plénière 
de la société civile, selon les procédures agréées par tous depuis les 
débuts de la phase de Genève, soit conservé.

Le Caucus regrette en particulier que les organisations de la société 
civile n'aient pas pu, du fait de cette situation, discuter dans des 
conditions normales de l'ensemble des thèmes qui font l'objet de la 
seconde phase du SMSI, en premier lieu ceux relatifs à la gouvernance 
d'Internet et au financement des infrastructures.

La participation du Caucus des droits de l'homme a été décisive à la 
première phase du SMSI, tant par le nombre et la qualité de ses membres 
que par l'importance de son travail. Le Caucus a organisé une réunion 
le 24 juin 2004 à Hammamet qui a connu une affluence record et a vu la 
participation du représentant du Haut Commissaire des Nations Unies aux 
Droits de l'homme. Après l'exposé de sa composition, de ses missions et 
de ses travaux passés, le Caucus a encouragé la participation de 
nouveaux membres, pour autant qu'il s'agisse d'organisations et non 
d'individus et que les objectifs de protection et de promotion des 
droits de l'homme dans le processus du SMSI et dans tous les pays du 
monde, à commencer par le pays d'accueil du Sommet. Le Caucus ne se 
laissera pas intimider par les tentatives de discrédit de certains 
provocateurs, pas plus qu'il n'acceptera d'être noyauté par des 
organisations ou des personnes dont les agissements sont contraires au 
respect le plus élémentaire des droits de l'homme.

De même, le Caucus sera particulièrement attentif à ce que, en son sein 
comme plus globalement au sein des organisations de la société civile 
participant au processus, des règles strictes empêchent de tels 
débordements à l'avenir. Il engage les autorités du pays hôte du 
Sommet, avec l'ensemble des organisateurs du processus, à faire en 
sorte que l'organisation des travaux se déroule à l'avenir dans le 
calme et le respect mutuel, afin que les avancées qui seront retenues à 
l'issue de la réunion de Hammamet puissent être poursuivies et 
constatées par tous.

Encourager des avancées futures

Parmi ces avancées futures, le Caucus espère que les ONG tunisiennes 
indépendantes bénéficieront enfin de la reconnaissance légale qui leur 
est jusqu'ici refusée, sans explication, alors qu'elles sont actives au 
grand jour depuis plusieurs années pour certaines. L'absence de 
reconnaissance de leur droit légitime à la liberté d'association ne 
leur permet pas de prétendre à participer officiellement aux travaux du 
SMSI. C'est le cas du Conseil national pour les libertés en Tunisie 
(CNLT), du Rassemblement pour une Alternative de Développement (RAID, 
ATTAC-Tunisie), de l'Association internationale de soutien aux 
prisonniers politiques  (AISPPT), de l'Association de lutte contre la 
torture en Tunisie (ALTT), de l'Observatoire pour la défense des 
libertés de la presse, de l'édition et de la création (OLPEC), et de 
bien d'autres. Alors que le SMSI se prétend exemplaire d'une ouverture 
des travaux des Nations Unies à une meilleure participation de la 
société civile, allant même jusqu'à reconnaître un « bureau de la 
société civile », le Caucus attend des autorités du pays d'accueil 
qu'elles traduisent localement ce discours en mesures concrètes, 
reconnaissant officiellement l'existence légale de ces groupes.

Par ailleurs, le Caucus souhaite rappeler sa préoccupation quant à 
l'exclusion de l'un de ses membres, Human Rights in China, la seule 
organisation de droits de l'Homme travaillant sur la Chine, dès la 
première phase du sommet, sans explication officielle de la part des 
organisateurs.

L'accréditation n'est pas la seule préoccupation du Caucus et des 
signataires de la pétition de septembre 2003. La libération des 
prisonniers d'opinion en est une autre. Cette PrepCom1 a eu lieu moins 
d'une semaine après le report du verdict en appel dans l'affaire dite 
des « internautes de Zarzis », qui ont été condamnés en première 
instance aux peines très lourdes de 20 années de prison infligées à des 
jeunes d'une vingtaine d'années. Les preuves retenues contre eux sont 
principalement des documents qu'ils auraient téléchargés sur Internet. 
Si les autorités tunisiennes sont en possession d'éléments tangibles 
justifiant leurs accusations de terrorisme à l'encontre des internautes 
de Zarzis, elles doivent en faire état publiquement dans le cadre d'un 
procès équitable. À défaut, le Caucus, comme l'ensemble des 
observateurs internationaux, ne pourra que considérer, et faire savoir 
largement dans le cadre du SMSI et au-delà, que la seule consultation 
du réseau Internet peut coûter 20 ans de prison dans le pays hôte de la 
seconde phase du SMSI.

Le Caucus entend poursuivre sa mission

Le Caucus a été créé pour inscrire les droits de l'homme à l'agenda du 
SMSI, dans le respect de leur universalité et de leur indivisibilité. 
Parce qu'il ne saurait y avoir de démocratie sans développement juste, 
le Caucus est pleinement conscient de l'importance fondamentale de la 
tenue du SMSI à Tunis, pour le peuple tunisien et pour les peuples de 
l'ensemble des pays du Sud, et souhaite donc sa réussite. Mais parce 
qu'il ne saurait pas plus y avoir de développement sans démocratie, le 
Caucus s'emploiera, tout au long du processus de Tunis, à contrôler les 
conditions dans lesquelles ce processus se déroule, et rendra compte en 
particulier des entraves à l'exercice des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales constatées dans le pays d'accueil. C'est à la 
lumière du bilan qui pourra être tiré en 2005 que tous les participants 
au processus, États, organisations internationales, secteur privé et 
société civile, seront appelés à se déterminer.

Représentants du Caucus des droits de l'homme à Hammamet :
  - Rikke Frank Jorgensen, DIHR - Danish Institute for Human Rights (DK) 
- Coordinatrice
  - Antoine Madelin, FIDH - Fédération internationale des Ligues des 
droits de l'homme
  - Meryem Marzouki, IRIS - Imaginons un réseau Internet solidaire (FR) 
- Coordinatrice

Contacts presse :
  - Rikke Frank Jorgensen - rfj at humanrights.dk
  - Antoine Madelin - amadelin at fidh.org, + 32 2 209 62 89
  - Meryem Marzouki - Meryem.Marzouki at iris.sgdg.org

Activités et documents du Caucus lors de la première phase du SMSI :
  http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis

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Meryem Marzouki - http://www.iris.sgdg.org
IRIS - Imaginons un réseau Internet solidaire
294 rue de Charenton - 75012 Paris
Tel/Fax. +33(0)144749239