[WSIS CS-Plenary] Tunisia News - Encore une page noire dans les annales de la justice

[Robert Guerra]

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Encore une page noire dans les annales de la justice
  mercredi  23 juin 2004

CONSEIL NATIONAL POUR LES LIBERTES EN TUNISIE

  Tunis le 23 juin 2004

  Encore une page noire dans les annales de la justice

  Le procès des internautes de Zarzis où devaient comparaître en état 
d'arrestation , Omar Chalandi (22 ans), Hamza mahroug (22 ans), Amor 
Rached (22 ans), Abdelgaffar Guisa (22 ans), Ridha bel haj Ibrahim 
(37 ans), Aymen Mcharek (22 ans), tous condamnés en première instance 
à 19 ans de prison ferme, et qui s'est ouvert le 22 juin devant la 
cour d'appel de Tunis, n'a pu se poursuivre parce que les prévenus 
n'ont pas été présentés à la cour !

  Le collectif de la défense constitué entre autre du bâtonnier Béchir 
Essid, de maîtres Raouf Ayadi, Mokhtar Trifi, Radhia Nasraoui, Néjib 
Hosni, Mohamed Abbou, Samir Dillou, Samir Ben Amor, Noureddine 
BhiriŠ, choqué par ce refus illégal de l'administration 
pénitentiaire, avait exigé de la cour de donner l'ordre de présenter 
les prévenus qui se trouvent à 150 mètres du tribunal à la prison 
civile du 9 avril, ou alors d'exiger de l'administration 
pénitentiaire de motiver l'absence des prévenus à leur procès, 
conformément à ses compétences et à ce que prévoit la loi.

  Les avocats avaient alerté la cour sur ce refus délibéré de 
l'administration qui serait motivé par la présence d'observateurs 
étrangers et rappelé à la cour que les prévenus étaient sous son 
autorité et qu'elle devrait user de cette autorité pour les amener au 
tribunal. Mais le président de la cour Tahar Sliti a levé l'audience 
et s'est éclipsé laissant des avocats, dont les demandes étaient 
restées sans réponse, consternés. Les familles des détenus avaient 
elles aussi crié leurs indignation et demandé quel sort la cour 
réserve à leurs enfants. Tard dans la soirée, ils ont appris que le 
procès a été reporté au 6 juillet 2004. Quant au procès du jeune 
Bourguiba, impliqué dans la même affaire, qui s'est tenu le 23 juin 
devant une chambre pour mineurs, il a été reporté au 7 juillet à la 
demande de ses avocats.

  Ce procès emblématique de l'instrumentalisation par le pouvoir 
politique de la lutte contre le terrorisme préoccupe de nombreuses 
ONG de droits humains et de liberté d'_expression. En effet, outre la 
présence d'observateurs d'ONG tunisiennes (LTDH, CNLT, AISPP), des 
observateurs d'ONG internationales étaient présents à ce procès, nous 
citons parmi eux, Steve Buckley (World Association of Community Radio 
Broadcasters, Article 19, International Freedom of _Expression 
eXchange (IFEX), International Press Institute (IPI), World press 
freedom committee (WPFC), Canadian journalists for free _expression 
(CJFE), Antoine Madelin (FIDH et OMCT), Caroline Stainier (REMDH), 
Renaud Cornaud (Comité Aix-marseille pour les libertés en Tunisie), 
et Philippe Dieudonné ( Fédération Rhônes-Alpes de la LDH). La World 
association of newspapers (WAN) était représentée par maître Ayadi, 
Index-on-censorship, par maître Néjib Hosni et Reporters sans 
fronrières (RSF) par maître Mohamed Abbou.

  Par ailleurs, les familles des prisonniers ont alerté le CNLT sur 
les conditions de détention préoccupantes de leurs enfants. Amor 
Rached, abdelghaffar Guiza, Amor Chalendli, ont fait l'objet d'une 
sanction disciplinaire et transférés à la prison sinistre de Borj el 
Amri depuis le 16 juin. De même, la mère de Amor Chendli, venue de 
France pour le procès, a été interdite de rendre visite à son fils. 
Quant à Abdelghaffar Guiza, il a été jeté au cachot et interdit de 
visite pour avoir protesté contre son transfert. Amor Rached a 
informé sa famille, qui a pu le visiter, qu'ils entamaient une grève 
de la faim illimitée.

  Le CNLT considère que la raison de ce report invoquée par le 
président Tahar Sliti est hautement révélatrice du degré de 
soumission de la justice à la volonté de l'exécutif, puisqu'il 
reconnaît qu'il ne peut exercer l'autorité que lui confère la loi en 
vue d'amener les prévenus qu'il a convoqués devant la cour qu'il 
préside.

  Il réitère sa crainte que ces jeunes ne bénéficient pas d'une 
justice sereine et d'un procès équitable tel que défini par les 
standards internationaux et appelle toutes les ONG nationales et 
internationales à une plus grande vigilance concernant l'observation 
de ce procès.

  Il considère que les faux-fuyants utilisés par les autorités 
publiques, en vue d'éviter que ce procès ne se tienne devant des 
observateurs internationaux, illustrent largement la volonté de 
cacher les violations graves aux droits et libertés dont 
l'administration se rend coupable en toute impunité.

  Il relève l'instrumentalisation de ce genre de procès par les 
autorités publiques dans sa prétendue lutte contre le terrorisme, 
suite à la déclaration du ministre de la communication et des 
transports, Sadock Rabah, le jour de ce procès, lors de sa conférence 
de presse annonçant l'ouverture des travaux de la commission 
préparatoire du SMSI à Hammamet : « Pas de tolérance pour l'usage des 
nouvelles technologies de l'information, par les terroristes ainsi 
que pour l'usage d'Internet pour des opérations terroristes. »

  Le CNLT condamne avec la plus grande vigueur l'ingérence de 
l'exécutif dans la justice et appelle à la restauration de l'autorité 
de l'institution judiciaire.

  Pour le Conseil

  La porte-parole

  Sihem Bensedrine
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