[WSIS CS-Plenary] About the scope of WGIG (re to Milton Mueller)

[Hervé Le Crosnier]

[french at the end --- en français à la fin du messge -- désolé, je 
n'écris pas assez bien l'espagnol, et je n'ai aucune confiance dans la 
traduction par machine.... -- sory i don't write spanish and i'm
not confident with machine translation]


	Hello,

	Last two mails from Milton Mueller give two
	contradictory ways for defining the role of WGIG.

	- in the first he oppose Richard Stallman who want
	  to keep intellectual property question out of the WGIG
	  responsability, attending, in Mueller opinion
	  that "There is more internet governance
	  activity around issues of intellectual property (especially
	  copyright and trademark) than perhaps any other issue area."

	- in the second one, anwering Bertrand de la Chapelle,
	  he want to take out of the WGIG the question of
	  privacy in mobile communication because it's not part
	  of the usage of internet.

	We have to be very clear over oour conception of the boundaries
	of the WGIG.

	As almost everything in communication, entertainment, knowledge,
	culture, medicine... is moving into digital and spread all over
	the world using more or less IP protocols suite, any WGIG can
	easily encompass all problems, through expertise of those who
	know about the internal processe of the internet. This will
	cut off the ability of civil society to have different
	expertise and differents conflicts and differents leaders
	in differents areas.

	As the Human Right caucus try to show us, some parts of the
	WSIS declaration (during the elaboration phase, hopefully,
	we succeed for most of the problems) are jeopardizing the
	whole corpus of Human Rights, as partial interpretations
	through the IS lenses can have profound negative impact
	over others other actions in the world to defend and extend
	Human rights.

	The same process can exist if we let too broad a scope
	to the WGIG.

	I believe that the WGIG, and Internet Governance at large
	is about "the ancilary problems" of the interconnection.
	It's infrastructure gestion, through naming, protocols,
	interoperability,...

	All other problems (like IP rights on one hand, but also
	protocols issues which have the IETF in charge of on the
	other hand) have to be treated elsewhere (i agree with
	Richard Stallman). (If you want to know more about those
	who are actually acting to change WIPO
	for the IP rights to fully enter the internet age, have
	a look at the James Boyle manifesto :
http://www.law.duke.edu/journals/dltr/articles/2004dltr0009.html )

	But we, as civil society, have to be sure that not a decision
	of WSIS (neither of WGIG) are jeopardizing the efforts of
	IP activists, who encompass also other domains that the
	one we are working on (such as generic medicines, seed,...).

	That's the great force of Civil society in this process :
	we are connected with others activists, experts, thinkers
	in all other fields of the global world recomposition
	which is processing in front of us now.

	And so it is in the "governance" debate : WGIG is one part
	of the whole process, which have to take care of
	other parts (we have to oppose any decision there who will
	have profound consequences in others parts of the information
	society organsization).

	It means that i agree with Bertrand de la Chapelle :
	phone communication is outside the scope of WGIG,
	but we have to take care that a decision with a tunnel
	vision too focused on the internet not to have side effects.
	And the retention of information, globally, with any media in
	mind,  is clearly  such a problem.

Hervé Le Crosnier


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	Bonjour,

	Les deux derniers mails de Milton Mueller proposent deux
	visions contradictoires du rôle du WGIG :

	- dans le premier, il s'oppose à Richard Stallman qui souhaite
	  que les questions de propriété intellectuelle restent en
	  dehors du cadre du WGIG car il considère : "There is more
	  internet governance activity around issues of intellectual
	  property (especially copyright and trademark) than perhaps
	  any other issue area."

	- dans le second, en répondant à Bertrand de la Chapelle, il
	  dit souhaiter garder la question des téléphones mobiles en
	  dehors du cadre du WGIG parce qu'il ne s'agit pas d'un usage
	  de l'internet.

	Nous devons rester clairs quant aux frontières de ce que
	peut faire le WGIG.

	Alors que toutes les activités de comunication, de loisir, de
	connaissance, de médecine... sont en train de basculer vers le
	numérique et les réseaux, le WGIG voudrait certainement couvrir
	tout ces domaines, mais au travers des lentilles des
	spécialistes du fonctionnement interne de l'internet. Cela
	priverait la société civile de sa capacité à avoir différents
	terrains, différents conflits, différents leaders dans les
	divers domaines d'activité.

	Le caucus des Droits de l'Homme a tenté de nous montrer durant
	la première phase du SMSI que des décision intempestives prises
	dans cette arène pouvaient avoir des conséquences globales sur
	toute l'architecture des Droits de l'Homme, mettant en danger
	des decennies de combat (heureusement, le caucus a réussi à
	bloquer les décisions les pires).

	Le même risque existe si nous accordons des missions trop
	importantes au WGIG.

	Je crois que le WGIG, et la "gouvernance de l'internet" en
	général doit se focaliser sur les "problèmes ancillaires" du
	réseau : il s'agit de gestion de l'infrastructure, au travers du
	 nommage, de l'inerconnewion, de l'interopérabilité...

	Tous les autres problèmes (comme les Droits de Propriété
	intellectuelle d'un côté, mais aussi les questions de
	protocoles, qui sont d'ores et déjà gérées par l'IETF) doivent
	être l'enjeu d'instances séparées (je partage de ce point de
	vue les positions de Richard Stallman). Pour en savoir plus sur
	la facon dont les activistes concernés principalement par les
	Droits de propriété intellectuelle imaginent le rôle de l'OMPI
	dans le cadre de la société de l'information, regarder le
	manifeste de James Boyle :
http://www.law.duke.edu/journals/dltr/articles/2004dltr0009.html

	Ce qui nous concerne, c'est de nous assurer qu'aucune décision
	prise au SMSI, ou dans le WGIG, ne mette en danger les combats
	ou les valeurs des activistes qui ont sur chacun de ces sujets
	des visions plus larges que notre lentille internet. (par
	exemple les activistes de la propriété intellectuelle qui
	intégrent aussi les questions des médicaments génériques ou
	des semences)

	C'est toute la force de la société civile dans ce processus :
	nous sommes interconnectés avec les activistes, les experts, les
	penseurs des autres domaines qui agissent au sein de la
	recomposition globale du monde qui s'effectue sous nos yeux.

	Il en va de même de la question de la gouvernance à l'intérieur
	de tout le processus du SMSI. Ce n'est qu'une partie, pour
	laquelle nous devons tenir compte des autres domaines, et nous
	assurer qu'aucune décision ne puisse être prise là qui ait des
	effets négatifs sur d'autres secteurs de la société civile.

	Cela veut dire aussi que je partage la question de Bertrand de
	la Chapelle : certes, la téléphonie mobile n'est pas du ressort
	du WGIG, mais nous devons faire atention à ce qu'aucune décision
	prise avec une vision-tunnel trop focalisée sur l'internet ne
	puisse avoir des effets négatifs sur d'autres secteurs. Et la
	"rétention d'information", avec n'importe quel média en tête,
	est clairement l'un de ces problèmes.


Hervé Le Crosnier