[WSIS CS-Plenary] FRENCH VERSION - Media Caucus text WSIS II, PrepCom 2

[Tracey Naughton]

French version of Media Caucus text for WSIS II PrepCom 2. The Media 
Caucus would like to express it's sincere thanks to Alain Modoux who 
translated this text from the English version. Mr Modoux is a Media 
Caucus Member, Former Assistant Director-General of UNESCO for 
Communication and Information, Senior Adviser to the Delegate of the 
Swiss Federal Government for the WSIS and Cross-Cultural Communication 
Consultant

Projet de déclaration du Caucus "Médias"
à l’adresse du PrepCom2 du SMSI II

	Les membres du Caucus "Médias" comprenant des journalistes du Nord et 
du Sud, des pays industrialisés et en développement, sont vivement 
préoccupés par le fait que les textes actuellement soumis à la 
considération de la 2e phase du Sommet mondial sur la société de 
l’information (SMSI) ne font qu’une référence brève et ambiguë à la 
place centrale qu’occupent les médias dans la société de l’information.

	Nous tenons fermement à ce que l’Article 19 de la Déclaration 
universelle des droits de l’homme soit réaffirmé. En outre, nous 
partageons entièrement  la position exprimée dans la déclaration de 
Marrakech par plusieurs organisations africaines, arabes et 
internationales de journalistes lors de la conférence qui s’est tenue 
récemment dans cette ville sous l’égide d’ORBICOM, le réseau 
international des chaires UNESCO en communication, et du Royaume du 
Maroc, avec le soutien de l’UNESCO: "Le moment est venu d’aller au-delà 
de l’énoncé de l’Article 19 et d’assurer sa mise en œuvre effective 
universelle".

	Nous rappelons qu’aux termes de l’Article 19, "Tout individu  a droit 
à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne 
pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir 
et de répandre, sans considération de frontières, les informations et 
les idées par quelque moyen d’expression que ce soit".

	Tous les Etats-membres des Nations Unies sont liés par ces belles 
paroles. Il est temps qu’ils honorent leurs engagements. S’ils ne le 
font pas, nul doute que la société de l’information de demain sera vide 
de sens.

	La catastrophe du tsunami de décembre dernier a démontré que pour être 
efficace, la solidarité internationale demande que l’information 
circule sans retard et de manière véritablement libre. Le même principe 
s’applique au développement à plus long terme. Il ne peut y avoir de 
développement sans information, comme il ne peut y avoir de 
développement effectif sans information complète et libre.

	Les journalistes et les entreprises des médias, au Nord comme au Sud, 
doivent pouvoir bénéficier des mêmes opportunités en matière de 
transmission de nouvelles et de commentaires. La réalisation de cette 
exigence est, pour une large part, la clef de la réduction de la 
fracture numérique.

	Il est aussi important qu’il n’y ait pas de barrières légales au libre 
exercice du journalisme, que celui-ci soit pratiqué en ligne ou pas. 
Chacun doit avoir accès à l’information publique de façon égale. Toute 
exception à cette règle de caractère général doit être précise et 
limitée, et apparaître clairement comme                                 
        légitime, dans l’intérêt même du public.

	Par ailleurs, le monde des médias revendique sa place à la table des 
discussions portant sur l’avenir de la société de l’information. Il est 
  à la fois surprenant et injuste que le Groupe de travail sur la 
gouvernance d’Internet ne comprenne aucun journaliste. Débattre de la 
communication sans les communicateurs revient à discuter de 
l’agriculture sans consulter les paysans. Pour reprendre les termes de 
la Déclaration de Marrakech, "des représentants des médias doivent être 
associés sur un plan d’égalité à tout système de gouvernance d’Internet 
à venir".

	Le terme de "gouvernance" ne doit pas devenir un mot de code à l’usage 
des gouvernements pour réglementer les contenus d’Internet. Il ne faut 
pas que la réorganisation du système aboutisse à cela au niveau 
international ou l’encourage au niveau national. Quels que soient les 
changements proposés pour le système de gouvernance d’Internet, ceux-ci 
ne doivent pas déboucher sur un contrôle des contenus, ni aboutir à des 
modifications de l’"architecture" technique d’Internet qui facilitent 
ou permettent la censure des nouvelles et des opinions. En outre, 
l’"auto-régulation" ne doit pas être un subterfuge permettant aux 
gouvernements de réglementer les contenus sur Internet.

	Les préoccupations de sécurité ne doivent pas servir de prétextes pour 
limiter la liberté d’expression dans le cyber-espace. De même, les 
considérations "éthiques" ne doivent pas devenir une manière voilée de 
justifier la censure. Pour citer une nouvelle fois la Déclaration de 
Marrakech, "l’établissement des normes éthiques et déontologiques 
relève de la responsabilité des seuls professionnels des médias".

	Sur le plan pratique, les fournisseurs de service Internet ne 
devraient pas être tenus responsables du contenu des messages qu’ils 
transportent. L’installation de systèmes de filtrage doit résulter d’un 
choix individuel et ne doit pas être imposée par les autorités.

	C’est à des tribunaux indépendants qu’il appartient de décider ce qui 
constitue un contenu illégal susceptible d’être puni. Ceux-ci doivent 
pouvoir s’appuyer sur des lois reconnues comme légitimes parce que 
s’inspirant de normes universellement acceptées.

	Toute infraction alléguée commise sur Internet devrait normalement 
être jugée selon les lois du pays et dans le pays d’origine, excepté 
dans des circonstances spéciales très précises et bien définies telles 
qu’incitations explicites et avérées à la violence qui visent des pays 
autres que ceux d’où proviennent les messages.

	Les fournisseurs d’aide et les bailleurs de fonds publics et privés 
devraient insister pour que la liberté d’expression et la liberté de 
presse soient garanties lorsqu’ils financent des programmes et projets 
d’assistance aux médias en vue de réduire la fracture numérique qui les 
affecte.

	Enfin, il conviendrait d’appliquer au cyber-espace le principe général 
selon lequel Internet et les autres nouvelles formes de médias doivent 
pouvoir bénéficier de la même protection, en matière de liberté 
d’expression, que les médias traditionnels.



Tracey Naughton
NYAKA
Communication for Development Consultant
201 Somerset hall
239 Oxford Road
Illovo     2196
South Africa

landline & fax:	+27 (0) 11 880 5030
cell / mobile:	+27 (0) 82 821 1771
email:		tracey at traceynaughton.com
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