[WSIS CS-Plenary] marc.raboy@mcgill.ca

[Annette Muehlberg]

hi, marc,
did you write this in english too?
hope you are well.
i am
;-)
annette


> Bonjour à toutes et à tous,
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>
> Le texte suivant, rédigé pour un auditoire québécois, intéressera
> peut-être les lecteurs et lectrices francophones de cette liste.
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> Ciao,
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> Marc
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> Le SMSI se prépare à aborder la gouvernance d'Internet
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>
> Marc Raboy
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> GENÈVE - La deuxième réunion préparatoire de la Phase II du Sommet
> mondial sur la société de l'information s'est achevée vendredi soir,
> avec quelques pas timides en avant dans les projets
> intergouvernementaux, beaucoup de sur-place du côté de la société
> civile, et notamment l'avant-goût d'un débat qui s'annonce chaud et
> important à propos de la gouvernance Internet.
>
>
>
> En fait, cette deuxième phase de ce que certains commencent à appeler le
> « Sommet confidentiel » de l'ONU n'a pas l'élan et manque de soulever
> les espoirs de la première phase, qui a abouti à Genève en décembre 2003
> avec l'adoption d'une Déclaration de principes et d'un Plan d'action
> intergouvernementaux, ainsi qu'une déclaration autonome, parallèle, de
> la Société civile.
>
>
>
> La deuxième phase du SMSI, qui aura lieu à Tunis en novembre de cette
> année, devrait faire le point sur l'évolution des objectifs que les
> gouvernements se sont donnés à Genève, notamment en ce qui concerne des
> projets précis visant à réduire « la fracture numérique » que, tous sont
> d'accord, empêchent que les nouvelles technologies de l'information et
> de communication contribuent aux buts de développement que l'ONU a
> adopté à la veille du millénaire (Millennium Development Goals). Le
> rapport d'un groupe de travail sur les mécanismes de financement de cet
> objectif global n'a soulevé que des critiques et de l'insatisfaction,
> notamment de la part des représentants des pays du Sud et de la société
> civile. Des propositions telles que celle de créer un Fonds de
> solidarité numérique, présenté à Genève par le Sénégal, a de la misère à
> décoller, ne trouvant pas preneur parmi les pays les mieux nantis (dont
> le Canada).
>
>
>
> Sur le plan du processus, les gains réalisés par la Société civile lors
> de la première phase se sont consolidés. Le Bureau de la société civile
> - précédent historique dans les pratiques onusiennes - est reconnu comme
> instance officielle et continue à agir en tant que liaison entre les
> intervenants non-gouvernementaux et le Secrétariat du sommet. Les
> structures autonomes que la société civile s'est donnée lors de la phase
> I - la plénière, le groupe de travail sur le développement du contenu,
> ainsi qu'une série de caucus thématiques - roulent. Mais on ne peut pas
> s'empêcher de penser qu'il y a une certaine institutionnalisation, voire
> même bureaucratisation, dans le fonctionnement de ces instances, qui
> vivent des problèmes liés à la fois à leur caractère bénévole, à
> l'intégration de nouveaux acteurs, aux besoins de rechercher des
> consensus parfois trop nivelés  (comme c'est le cas, par exemple, chez
> le caucus des médias, qui regroupe les représentants des grandes
> associations de presse, les syndicats des journalistes et les médias
> communautaires; ce caucus s'entend sur l'importance de la liberté
> d'expression telle qu'exprimée dans l'Article 19 de la Charte
> universelle des droits humains, mais pas beaucoup de plus).
>
>
>
> Comme c'était le cas lors de la première réunion préparatoire en juin
> dernier, la question des droits humains en Tunisie, pays hôte de la
> phase II, a pesé lourde dans l'atmosphère. Les autorités onusiennes ont
> empêché la diffusion aux délégués gouvernementaux d'un rapport du réseau
> IFEX portant sur la répression de la liberté d'expression en Tunisie. Ce
> rapport a d'ailleurs fait l'objet d'une des séances les mieux cotés des
> quinze jours du prepcom, en termes d'assistance; la séance en question a
> mis en opposition des associations tunisiennes de la défense de droits
> humains et des dizaines de représentants d'ONG soutenus par le
> gouvernement tunisien - qui ont par ailleurs investi les instances de la
> société civile tout au long du prepcom, paralysant parfois les travaux.
>
>
>
> L'insistence de la Tunisie de faire de ce Sommet une vitrine colore en
> effet le travail politique de cette phase II. Le pays hote aimerait bien
> qu'il y ait une « déclaration de Tunis » à l'issue de la phase II, mais
> le consensus nécessaire pour qu'un tel document politique soit entériné
> risque de lui échapper. En fait, les difficultés de s'entendre sur les
> principes devant guider la société de l'information ont failli provoquer
> l'échec de la phase I. La discussion autour du « chapeau politique »
> proposé par la présidence de la phase II était tout aussi dure au
> prepcom et risquait encore une fois à provoqué l'éclatement. À la
> dernière heure, la délégation suisse proposait de remplacer ce document
> politique par un autre, plus instrumental, portant sur les divers
> chapitres du plan d'action adopté lors de la phase I. L'avenir verra
> vers quoi cette impasse évolue.
>
>
>
> Mais le point fort de ce prepcom était sans doute les développements
> autour du dossier de la gouvernance d'Internet. La phase I du SMSI a
> mandaté le secrétaire-général des Nations Unies à mettre sur pied un
> Groupe de travail ayant comme but de définir la gouvernance d'Internet,
> de dresser la liste de thèmes devant faire l'objet de mécanismes de
> gouvernance, et d'indiquer de qui devrait relever une telle régulation.
>
>
>
> Le Working Group on Internet Governance (« ouiguigue ») fut donc créé à
> la fin de 2004, après des vastes consultations multipartites. À la
> grande surprise générale, ses 40 membres comptent de nombreux experts
> indépendants et représentants de la société civile - dont certains des
> piliers des actions de base qui ont marqué la phase I, tels que Karen
> Banks de l'Association for Progressive Communication (APC), le président
> des Computer Professionals for Social Responsibility William Drake, et
> Wolfgang Kleinwächter, un des fondateurs de la campagne CRIS
> (Communication Rights in the Information Society). La société civile a
> accueilli très favorablement le processus ainsi entamé, et met beaucoup
> d'espoir dans les résultats.
>
>
>
> Le WGIG vient à peine de débuter ses travaux, mais certaines grandes
> lignes d'orientation apparaissent déjà. Dans son rapport préliminaire,
> déposé en début du prepcom, il appelle à un processus « multilatéral,
> démocratique et transparent » de gestion de l'Internet. Il propose de
> formuler une définition très large de la gouvernance d'Internet, une
> définition qui dépassera les simples aspects techniques et évoquera le
> caractère forcément multipartite de tout mécanisme éventuel.
>
>
>
> Sur le plan du contenu, le WGIG a commencé à dresser la liste de thèmes
> à considérer sous l'angle de la gouvernance, et en est déjà rendu à une
> vingtaine; certains croient que la liste pourra éventuellement atteindre
> près de cinquante sujets devant faire l'objet d'une régulation
> quelconque. Le caucus Internet de la société civile a fait remarqué le
> processus inclusif du WGIG et a émi le souhait que son éventuel rapport
> ne soit pas marginalisé par les gouvernements. Le WGIG, pour sa part, a
> souligné qu'il ne se voyait pas comme instance de négociation mais
> plutôt de déblayage et de proposition.
>
>
>
> Les gouvernements ont consacré une demi-journée à commenter le rapport
> préliminaire du WGIG. Tous l'ont accueilli favorablement, chacun à sa
> manière. Premier à prendre la parole, le Brésil a dénoncé le caractère
> non-démocratique du régime actuel de gouvernance d'Internet, qu'il
> disait dominé par une poignée de sociétés du secteur privé et un seul
> gouvernement; plusieurs délégations des pays du sud en ont fait écho
> dans leurs interventions, quoique de manière moins fulgurante. Le
> Norvège, pour sa part, a caractérisé l'Internet en tant que bien public
> global (« global public good »), et a exhorté le SMSI à faire acte de
> pionnier en gouvernance globale en reconnaissant ce caractère de bien
> public.
>
>
>
>             Par ailleurs, les gouvernements de la Chine et des
> Etats-Unis ont dressé les grandes lignes de démarcation
> entre les approches en litige - déjà présentes mais mises en
> suspens lors de la phase I. Pour la Chine, la gouvernance
> d'Internet reste une question de souveraineté nationale, ou
> les gouvernements devraient mener le jeu; elle préconise que
> le dossier soit confié à une organisation
> intergouvernementale telle que l'UIT (qui serait prête à
> assumer cette responsabilité disons en passant). Quant aux
> Etats-Unis, ils ont proposé une série de sept lignes
> directrices devant guider les travaux du WGIG : favoriser la
> compétitivité et l'innovation; rôle de leadership pour le
> secteur privé; réduire la réglementation au minimum absolu;
> garantir la libre circulation de l'information... on connaît
> le rengain. Pour les Etats-Unis, le mécanisme privilégié de
> gouvernance d'Internet devrait rester l'ICANN.
>
>
>
>             Le Prepcom3, prévu pour le mois de septembre, sera sans
> aucun doute centré sur ces questions. Le WGIG doit déposer
> son rapport à la mi-juillet. On voit déjà poindre à
> l'horizon les clivages qui ont marqué les négociations
> intergouvernementales de la phase I, ainsi que la
> marginalisation, voire banalisation, des propositions qui
> seront issues de la société civile. À l'issue du Prepcom2,
> et délégués gouvernementaux et représentants de la société
> civile se demandaient dans les corridors si la phase II
> arrivera à résoudre quoi que ce soit. Mais vu de l'extérieur
> on peut distinguer au moins un grand bénéfice de cet
> exercice : les enjeux se précisent, les positions se
> clarifient, les alliances se soudent et la société de
> l'information se démystifie.
>
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>
>
>
>
>
> Marc Raboy
>
> Professeur titulaire de la Chaire Beaverbrook en éthique, média et
> communication
>
> Département d'histoire de l'art et études en communication
>
> Université McGill
>
> 853, ouest rue Sherbrooke, Pavillon des Arts, W-287
>
> Montréal, Québec, Canada H3A 2T6
>
> Tél.: (514) 398-2211
>
> Fax: (514) 398-7247
>
> E-mail:  <mailto:marc.raboy at mcgill.ca> marc.raboy at mcgill.ca
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