[WSIS CS-Plenary] URGENT: Dimanche prochain : MTPs, Logiciels Libres et P2P

[Dr. Francis MUGUET]

En French only for the moment, this national event
takes place in Paris; a msg in English later

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Bonsoir les amis,

C'est un événement national en France concernant la DADVSI,
mais la legislation concernant les droits d'auteurs,
les DRMs, le P2P qui sera adoptée
en France aura une influence mondiale
( en bien ou en mal...).

Une conférence organisée dans un temps très bref,
et des circonstances critiques, car tout est encore
possible pour la DADVSI.

A tous ceux qui sont dans la region parisienne,
l'eppel est :
*VENEZ TOUS et FAITES VENIR* si vous voulez
1/ vous informer et comprendre, avec Richard Stallman
2/ peser sur le cours des événements avec
des échanges avec des parlementaires

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URL: * http://www.wtis.org/MTP06/ *


MTPs, Logiciels Libres et P2P
DRMs , Free Software and P2P
Enjeux Technologiques et Sociétaux
Paris, *11 Juin 2006*
ENSTA, Porte de Versailles

Cette Conférence-débat est organisée dans le contexte de la mise en
oeuvre et du suivi du Sommet Mondial sur la Société de l'Information
(SMSI) sous l'impulsion des membres français de divers groupes de
travail de la Société Civile internationale accréditée auprès de l'ONU
pour le SMSI.

Cette Conférence-débat a été organisée dans des délais extrêmement
courts, parce que *Richard Stallman* a pu se libérer exceptionnellement
pour passer par Paris, en raison de l'actualité, car l'espoir semble se
confirmer d'une seconde lecture du Projet de loi relatif au droit
d'auteur et aux droits voisins dans la Société de l'Information ( DADVSI ).

Cette Conférence-débat n'est ni un meeting politique ni une conférence
de presse, évitant le superficiel, son but est d'être un atelier
d'exploration des problèmes technologiques,juridiques et sociétaux, de
la Société de l'Information.

Pendant les débats parlementaires de la DADVSI, faisant preuve parfois
d'une grande érudition dans la meilleure tradition française, on a
beaucoup cité les auteurs anciens, depuis Vitruve, jusqu'à Victor Hugo,
en passant par Beaumarchais , cependant on a beaucoup moins cité ou pas
du tout cité des noms plus récents et tout aussi importants comme ceux
de Richard Stallman, ,Bram Cohen , Laurence Lessig, et bien d'autres. On
peut se demander si les débats n'ont pas été décalé d'un siècle, ou même
d'un millénaire.... faute de travaux de préparation sérieux comportant
des études technologiques.

De plus, à l'heure de la mondialisation, le débat est resté
principalement hexagonal. On a bien cité moultes fois, la déclaration de
l'UNESCO sur la diversité culturelle, mais sans jamais toutefois citer
le contenu des articles. le débat est donc resté à ce niveau très
superficiel. On a totalement ignoré les travaux et les recommandations
du Sommet Mondial sur la Société de l'Information, dans le non-respect
des engagements internationaux de la France, car si les contenus des
recommandations de l'ONU, du SMSI, de l'UNESCO ne sont pas
contraignants, par contre leurs effets contraignants sont que les
signataires s'engagent à considérer les recommandations lors de
l'élaboration de leurs droits internes ( de lege feranda ). De plus,
aucun autre état membre de l'ONU, en l'occurrence pratiquement toute la
planète, en particulier l'Union Européenne, et aucun organisme
international, ne peut faire obstacle, en droit, à la mise en oeuvre
nationale d'une recommandation du SMSI. C'est dire l'importance du SMSI.

Dans cette optique, la première partie de la conférence est constituée
par des exposés, dont le plus attendu sera, bien sur,
celui de *Richard Stallman*.

La seconde partie sera consacrée à un débat autour d'un mini-parlement,
où ont été invités des parlementaires qui ont joué et continuent de
jouer un rôle de premier plan dans débat sur la DADVSI, ainsi qu'un
certain nombre de parlementaires locaux.

Le mini-parlement sera entrecoupé de deux séries de deux
témoignages/exposés qui permettront de garder le contact avec le concret
des usages et de la technologie.

La conférence est gratuite, et est ouverte au public.

Affiche de la conférence en attaché,

*VENEZ TOUS et FAITES VENIR *

On est epuisé par le lobbying auprès des parlementaires !
prenez le relai :
Faites connaitre la conférence à vos amis, dans vos sites
et sur vos listes !

A bientôt !

Francis



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Francis F. MUGUET Ph.D

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