[WSIS CS-Plenary] Position paper draft

Mon Dec 6 21:53:02 GMT 2004

Cher Rik et les autres,
Merci de ces premiers commentaires, je commençais à
désespérer.
Le texte en français a été trransmis depuis une
semaine, je le copie ci-aprés.

PROJET DE DOCUMENT DE POSITION
DU GROUPE DE DISCUSSION DE LA SOCIETE CIVILE SUR LES
MECANISMES DE FINANCEMENT DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AU SERVICE DU
DEVELOPPEMENT

(Document de contribution aux débats en préparation du
SMSI – Phase II – Tunis, novembre 2005) 
(wsis-finance at yahoogroupes.fr)

Le contexte

Face aux défis générés par l’extraordinaire émergence
des Tics qui affectent l’ensemble des secteurs
d’activité, la Communauté internationale a décidé de
convoquer un sommet mondial pour en traiter.
L’organisation de ce sommet onusien a été confiée à
l’UIT. Sa préparation a innové, notamment en deux
domaines : d’une part la tenue du sommet en deux
phases et en deux lieux, la première fin 2003 à
Genève, la seconde fin 2005 à Tunis, d’autre part,
l’implication en plus des Etats et de leurs
organisations intergouvernementales, des opérateurs
privés et de la société civile, associés à toutes les
étapes du processus. 

1…  Résultats de la phase de Genève et enjeux de celle
de Tunis

Il sera difficile d’évaluer avec objectivité les
performances de la phase genevoise du SMSI tant il
vrai qu’il est facile à posteriori de justifier que
telle ou telle insuffisance relevée était prévisible
et relevait dés le départ des attributions implicites
de la seconde phase. A Genève, l’objectif semblait
clair, rechercher les voies et les moyens pour réduire
le fossé numérique et faciliter l’accès aux
technologies de l’information et de la communication
pour le développement TIC/D. La participation y fut
massive, la sécurité plutôt zélée, les services de
traduction et d’interprétation, médiocres puisque
dénoncés officiellement lors de la séance de clôture,
par plusieurs délégations gouvernementales.
L’émergence, les moyens conséquents mis en œuvre et le
dynamisme des opérateurs privés, promus par l’UIT
défenseur zélé de l’ultra libéralisme notamment aux
moyens du partenariat public – privé (PPP), ont dominé
l’exercice. La société civile semble se satisfaire du
rôle qui lui était assigné, celui de l’alibi dans le
plus grand désordre organisé et dans un dénuement
conforme à l’image de représentation et de défense des
intérêts de la grande majorité de la population
mondiale, survivant bien tant bien que mal dans la
misère et dans la désespérance.            
La rencontre de Genève aura été un remarquable show,
une foire durant laquelle les intérêts des opérateurs
privés dominants, architectes du processus de
globalisation en général et de marchandisation des
relations humaines en particulier, ont été savamment
exposés et efficacement défendus. Les débats des rares
thèmes porteurs pour la société civile, ont été
reportés pour la rencontre de Tunis dont ceux sur la
gouvernance ou sur les mécanismes de financement des
stratégies, politiques et programmes d’action pour la
promotion des technologies de l’information et de la
communication au service du développement.
La rencontre de Tunis pourrait s’avérer plus difficile
que celle de Genève, tant l’objectif est devenu plus
flou, plus complexe parce que devant déboucher sur des
propositions concrètes, opérationnelles, vérifiables,
sanctionnables. Le couple opérateurs privés – société
civile a montré son impertinence et les limites d'une
solidaire factice. La crédibilité du système onusien
en général et de certaines organisations
intergouvernementales en particulier, sévèrement
entamée par le passé, s'est encore dégradée. Tunis en
tant que lieu d’accueil de la seconde phase du sommet
est contesté au regard de la politique gouvernementale
et du déficit des normes de bonne gouvernance, de
respect des droits de l’homme et de liberté d’accès
aux moyens de communication qui prévalent dans ce
pays. 

Projet de recommandation N° 1 portant sur le contexte
du Sommet Mondial sur la société de l'information.

Les multiples groupes de travail de la société civile
œuvrant, tant bien que mal, avec des moyens
insuffisants et disparates, pour promouvoir une
position commune au SMSI doivent tirer les
enseignements de la gravité de la situation mondiale
et des conditions difficiles de leur fonctionnement.
Contrairement aux groupes de travail des
gouvernements, des organisations intergouvernementales
ou des opérateurs privés, les groupes de la société
civile sont les seules à ne pas disposer de moyens
autonomes et suffisants pour un fonctionnement
minimum. Leur inclusion insidieuse et suicidaire dans
une démarche promue par le concept onusien à la mode
du Partenariat Public privé dont l’UIT s’est faite le
chantre et que l’UNESCO vient de suivre avec le récent
accord signé avec Microsoft, constitue un réel danger
de confusion et de discrédit.     
Nous soutenons la proposition (rencontre de Berlin,
18-20 novembre 2004, sur les TICs et de développement)
de la société civile allemande de créer un groupe de
travail sur les méthodes de travail de la société
civile et donnons mandat à ce groupe de travail
d’améliorer la cohérence du travail et
l’autonomisation de ses initiatives par rapport aux
autres partenaires impliqués dans la préparation du
SMSI.

2…  Un impératif d'évaluation des besoins de
financement préalablement à l’examen des mécanismes de
mobilisation et d’allocation des ressources.

Avoir l’ambition d’examiner la pertinence et
l’efficacité des mécanismes existants ou à créer pour
un financement adéquat des TIC/D n’a de sens que si le
volume des besoins indicatifs de financement a été
correctement cerné. N’en déplaisent à ceux qui
minimisent le défi du volume du financement au profit
d’un débat utile mais secondaire, axé sur les seules
préoccupations de qualité, d’exemplarité, de facilités
de contrôle, de suivi et d’évaluation répondant aux
seules préoccupations des  donateurs, les procédures
et mécanismes ne sont que des outils pour réaliser des
objectifs. Or ce sont ces objectifs qui nécessitent et
légitiment des moyens adéquats pour leur réalisation,
dans les meilleurs délais et aux moindres coûts, sous
maîtrise de la communauté internationale et non d’une
des parties. 

Projet de recommandation N° 2 portant sur l’impérative
subordination des évaluations des mécanismes de
financement à la clarification et à l’explicitation
des objectifs poursuivis

Les groupes de travail de la société civile doivent
tous et quelques soient leurs domaines de compétence,
se concentrer sur le contenu souhaitable d’une
stratégie mondiale de développement durable des
technologies de l’information et de la communication
au service d’un développement humain durable. Chacun
des groupes en son domaine devra argumenter sur la
pertinence de la démarche consistant à promouvoir
l’accès effectif et universel aux TIC/D comme un droit
fondamental de satisfaction d’un besoin essentiel à
l’information et à la communication pour le
développement individuel et collectif. Ce droit
fondamental et essentiel d’être informé et de
communiquer est une condition sine qua non de
satisfaction des autres droits reconnus par la
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par
l’ensemble des dispositifs qui régissent les relations
de la communauté internationale, qu’il s’agisse du
droit à la dignité, à l’éducation, à la santé, à
l'alimentation suffisante, à l'habitat décent, à la
liberté ou à la sécurité. On ne soulignera jamais
suffisamment que pour défendre ses droits universels,
l’être humain, dans quelque situation où il se trouve,
doit pouvoir être informé et pouvoir communiquer pour
dénoncer les insuffisances, les dysfonctionnements
voire les manquements ou les abus. Information et
communication doivent être considérées comme des biens
publics à l’échelle mondiale (BPEM) et être traitées
comme telles par la communauté internationale. Cette
dernière devra en faire un critère de qualification de
bonne gouvernance mondiale et nationale (pour mémoire,
plusieurs délégations gouvernementales ont demandé
lors de la rencontre de Genève le 16 novembre dernier,
aussi bien dans le groupe de travail sur les
mécanismes de financement que dans celui des amis du
président du SMSI, à ce que le mandat des débats à
Tunis puissent être élargi à ces aspects importants
d’approche des TICs sous l’angle de biens publics).

3…  Privilégier les impératifs de réponse pertinente à
la satisfaction correcte de la demande en TIC/D avant
de se préoccuper des profits des opérateurs
fournisseurs de biens et de services.

Si la société civile entend se situer dans une vision
de construction d’un monde meilleur, de sécurité, de
progrès et de bien être partagé, elle se doit de
promouvoir une autre idée de la mondialisation et de
la globalisation, une autre image du village
planétaire à édifier. Une telle démarche incite à
considérer le fossé numérique comme une résultante
d'un autre fossé, plus global, qui ne cesse de
s’approfondir entre populations vivant dans les pays
riches et pauvres.  Les objectifs des TICs ne sont
qu’une composante des objectifs plus larges et plus
intégrateurs de ceux relatifs à l’urgence pour la
communauté internationale à répondre aux situations
intolérables de pauvreté, de misère et de désespérance
dont souffrent sa grande majorité, végétant dans les
pays pauvres. Le marché et les intérêts des opérateurs
privés ne peuvent constituer des solutions fiables,
capables de satisfaire les besoins d’accès des
populations fragiles, pauvres, rurales ou enclavées.
Les logiques de réponses individuelles, locales,
nationales ou régionales sont insuffisantes et les
besoins colossaux qui justifient des stratégies de
régulation mondiale, pour une mise en œuvre de
programmes globaux de coopération internationale et de
développement intersectoriels.       

Projet de recommandation N° 3 portant sur l’impérative
subordination des objectifs des TIC/D à ceux du
développement humain durable.

Le groupe de travail sur les mécanismes de financement
des TIC/D, demande à ce que les travaux d’évaluation
et de proposition de la société civile, toutes
compétences confondues, se doivent d’être confrontés à
ceux convenus par les instances compétentes de la
communauté internationale lors des sommets mondiaux
précédents, notamment ceux retenus par le Millenium
(Objectifs du développement du Millénaire, New York
2000).  Les mécanismes de financement des TICs doivent
être en adéquation avec ceux du financement du sous
développement et de la pauvreté. Les initiatives du
genre Fonds de solidarité numérique qui foisonnent,
aussi utiles soient-elles, n’ont de pertinence que si
elles s’inscrivent et confortent les mécanismes de
financement du sous développement et plus spécialement
ceux devant vérifier que les engagements d’aide
publique au développement (APD) sont suffisants et
sont respectés par les gouvernements des pays riches.
Au sein de ces volumes de financement quantifiables et
vérifiables, le développement des TIC/D, articulé à
celui des autres secteurs d’activité, devrait disposer
des mécanismes, susceptibles d’exister déjà, même
s’ils doivent faire l’objet de reformes conséquentes
dans leur organisation et dans leur fonctionnement, de
mobilisation et d’allocation des ressources, dans la
transparence et dans le respect d’une bonne
gouvernance mondiale qui devrait primer sur les
conditionalités des donateurs bilatéraux et
multilatéraux. La bonne gouvernance mondiale reste un
concept à créer et l’architecture des institutions de
direction du monde, est à revoir en conséquence. La
reforme profonde du système des nations unies que tout
le monde attend, constituera une opportunité pour
réviser, regrouper et le cas échéant élargir les
mandats de l’institution ou des institutions en charge
du secteur des TICs. En se mettant au service des
multinationales dominantes du secteur, l’UIT a
largement démontré son incompétence en matière de
coopération internationale en télécommunications. De
son côté, l’UNESCO a prouvé son inefficacité à
défendre son mandat en matière de développement de
l’information et se contente de jouer un rôle mineur
dans ce sommet. D’autres organisations aux statuts
divers et à rayonnement régional ou sous régional
méritent d’être revisitées pour mieux coordonner et
rendre l’ensemble plus cohérent (l’ONPI, l’UCANN,
Africa One, RASCOM, PANAFTEL, NEPAD, FSNs et autres…
).

Eléments de conclusion :

La tâche est immense et les délais d’ici le sommet de
Tunis insuffisants pour transformer ces analyses
générales en propositions d’actions. Cela signifie que
les débats et combats se poursuivront après Tunis et
que cela nécessitera la poursuite de la mobilisation
de la société civile dans les mécanismes d’évaluation
et de suivi des décisions convenues lors du sommet.

 (Version 02 du 5décembre 2004)

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Djilali Benamrane : dbenamrane at yahoo.com
Tel/fax : (227) 75 35 09 BP 11207 - Niamey - Niger
Tél/Fax : (331) 01 45 39 77 02 Paris - France
Page web sur le SMSI (mecanismes de financement) : en cours de construction 
Page web sur l'Afrique et la globalisation : http://www.multimania.com/djilalibenamrane/
Groupe de discussion: http://www.egroups.com/list/afriqueglobalization

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