[WSIS CS-Plenary] Nouvelle contribution à la formation du GTGI

[Joseph Sarr]

Bonjour à tous

Je remercie tous les abonnés aux listes de la gouvernance de l'Internet et de
la
plénière pour les excellentes contributions qui nous parviennent régulièrement.
Au niveau de la famille des autorités locales, nous vous proposerons
incessamment une liste de candidats au groupe de travail sur la gouvernance de
l'Internet.

Je vous transmets ci-après et en fichier attaché, pour étude et avis, une
nouvelle contribution relative à la formation du GTGI que nous discuterons
probablement durant les consultations prévues les 20 et 21 septembre 2004.

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer mes salutations
distinguées.

M. Joseph SARR
Président de la Commission NTIC
Conseil Régional de Dakar
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CONTRIBUTION DU CONSEIL REGIONAL DE DAKAR AUX CONSULTATIONS SUR L'ÉTABLISSEMENT
DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET (GTGI)
GENÈVE 20 - 21 SEPTEMBRE 2004

1- Autonomie du GTGI par rapport aux PREPCOMs
Nous sommes d’accord pour que le GTGI soit indépendant des PREPCOMs mais nous
pensons qu’il doit se positionner résolument comme un élément du processus du
SMSI et donc travailler dans l’esprit des documents adoptés (plan d’actions et
déclaration) en décembre 2003 à Genève.

2- Etablissement et structuration du GTGI
Nous considérons qu’une participation égale des gouvernements, du secteur privé
et de la société civile semble raisonnable. Par contre, pour ce qui concerne la
société civile, nous estimons qu’une participation pleine et entière de  la
société civile ne signifie pas nécessairement l’application arithmétique :

- d’une répartition régionale (c’est-à-dire intégrer dans le GTGI autant de
ressortissants d’Afrique que d’Europe, d’Amérique latine, d’Asie-Pacifique et
d’Amérique du Nord ), 

- d’une répartition entre experts de la gouvernance de l’Internet et
spécialistes de la définition de la politique NTIC au niveau international
(c’est-à-dire 50%-50%), 

- ou d’une répartition « équitable » entre les différents caucus et groupes de
travail composant la société civile. 

Nous pensons que le rôle dévolu au GTGI mérite une approche plus approfondie et
non caricaturale quant aux procédures à mettre en œuvre. Les questions qu’il
nous semble essentiel de se poser, avant d’établir la composition du GTGI, sont
celles-là qu’il faudra absolument se poser quand cette structure sera déjà mise
sur pied : 

- le GTGI est-il une émanation de la société mondiale réelle et a-t-il
l’autonomie indispensable à la réalisation de ses ambitieux objectifs, dans
l’intérêt bien pensé de ces mandants ?

- Le GTGI est-il opérationnel quant à la mission qui lui est confiée ,
c’est-à-dire élaborer une définition pratique de la gouvernance de l’Internet,
identifier les questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance
de
l’Internet, élaborer une conception commune des rôles et des sphères de
responsabilité des différents acteurs de la gouvernance de l’Internet et enfin
élaborer un rapport sur les résultats de cette activité ?

En considérant une participation de dix (10) membres de la société civile au
GTGI, nous proposons de faire la répartition suivante :

- un (1) expert en matière de gouvernance de l’Internet,

- un (1) spécialiste en matière de définition des politiques de NTIC au niveau
international,

- huit (8) spécialistes multi-sectoriels ou multi-caucus (au sens de la
définition de la société civile du SMSI), c’est-à-dire en mesure d’incarner
l’essentiel de la société civile de par leur compétences et leurs implications
dans les grands réseaux mondiaux de la société civile.

Le GTGI doit être nécessairement assisté par des experts reconnus pour leurs
compétences en matière de NTIC, de gouvernance de l’Internet et de société
civile, à chaque fois que de besoin. Cette proposition permet de ne pas
alourdir
plus que de raison la taille du GTGI.

Il faut enfin veiller à n’exclure aucune région géographique et à inclure dans
le GTGI des membres francophones et des membres polyglottes qui pourront
éventuellement assurer la cohérence linguistique au sein du groupe. Sous ces
deux conditions nous n’avons pas d’objection à ce que les travaux du GTGI se
déroulent essentiellement dans une des langues des Nations-Unies.

3- Procédures de sélection des membres du GTGI
- Eviter autant que possible de recourir à des votes (électroniques ou non). Un
vote nécessite au préalable la définition d’un collège électoral et des
problèmes de légitimité peuvent découler d’une utilisation non maîtrisée de
cette procédure.

- Eviter autant que possible les initiatives individuelles ou privées qui sont
concoctées par un « groupe d’amis » qui nous veulent du bien et favoriser
plutôt
les démarches collectives, consensuelles et multi-caucus.

- Mettre sur la table les compétences réelles des candidats, leurs expériences
sur le terrain et éventuellement leur reconnaissance internationale.

4- Méthodes de travail du GTGI
Pour ce qui concerne les méthodes de travail du GTGI, nous préconisons, en plus
des réunions présentielles spécifiques indispensables, d’utiliser les PREPCOMs
pour faire des synthèses d’étape et d’organiser au moins une fois par mois une
rencontre virtuelle multimédia permettant ainsi de « mettre la pression » sur
les membres du GTGI au vu des délais très courts qui nous séparent de la
publication des résultats.

5- Portée du travail du GTGI
Pour ce qui concerne la portée du travail du GTGI, nous pensons que,
conformément au plan d’action adopté en décembre, il serait utile d’inclure
dans
les objectifs prioritaires la dimension liée à la décentralisation,
actuellement
en cours au niveau mondial. Les collectivités territoriales telles que les
régions vivent des réalités qui ignorent les frontières et la prise en compte
de
leurs préoccupations pourrait permettre au GTGI de proposer des schémas
directeurs et des solutions plus proches des populations. 

M. Joseph SARR
Président Commission NTIC
Conseil Régional de Dakar
BP 901 Dakar RP - Sénégal
Tél. : 221 832 39 62 -  Email : jsarr at refer.sn  & jsarr at sentoo.sn
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