[WSIS CS-Plenary] FR/EN/AR - HR caucus statement on Internet governance

[Meryem Marzouki]

Hi all,

Please find below the translation into French of the Human Rights 
Caucus Statement on Internet Governance. French, English and Arabic 
versions are now available online on the caucus website (original: 
English):

[FR/HTML]: 
http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/hris-gov-240205-fr.html
[FR/PDF]: 
http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/hris-gov-240205-fr.pdf
[EN/HTML]: 
http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/hris-gov-240205-en.html
[EN/PDF]: 
http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/hris-gov-240205-en.pdf
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Meryem Marzouki
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Droits de l'homme et gouvernance d'Internet

Déclaration du caucus des droits de l'homme
PrepCom2, SMSI seconde phase, session plénière
Genève - 24 février 2005

Présentée par
Rikke Frank Joergensen, Danish Institute for Human Rights
Au nom du caucus droits de l'homme

1. Le caucus des droits de l'homme formé par les organisations de la 
société civile exprime son soutien à l'approche ouverte et inclusive 
adoptée jusqu'ici par le groupe de travail sur la gouvernance 
d'Internet. Toutefois, nous souhaitons exprimer nos préoccupations 
concernant les questions suivantes.

2. La gouvernance d'Internet a un impact important sur les droits de 
l'homme et la démocratie. Que la gouvernance d'Internet soit définie 
selon une vision restrictive ou large, elle comporte des enjeux 
importants, ne serait-ce que pour les questions de droits de l'homme 
telles que la vie privée, la liberté d'expression, l'accès à 
l'information et le domaine public de la connaissance. L'exercice 
effectif de la liberté d'expression et de la liberté de réunion est 
intimement lié à la protection de la vie privée. De surcroît, 
l'organisme actuellement en charge de la gestion des noms de domaines 
est une entité privée, dominée par un nombre restreint de pays, et 
fondée sur une relation contractuelle avec un unique gouvernement. Ce 
déficit d'inclusion, spécialement concernant les pays en développement, 
est également observé dans le cas de plusieurs organismes de définition 
des protocoles et standards d'Internet. Toute décision résultant du 
SMSI au sujet de la gouvernance d'Internet doit assurer la conformité 
des mécanismes futurs aux exigences en matière de droits de l'homme, 
tant par leur composition et leurs propres structures de gouvernance 
que par l'évaluation régulière de leurs décisions.

3. Le caucus des droits de l'homme est profondément préoccupé par la 
tendance à traiter toute question relative au réseau dans le cadre de 
la gouvernance d'Internet. Nous reconnaissons que plusieurs questions 
transnationales liées à Internet nécessitent un espace global 
permettant les discussions politiques et les accords. Pour autant, les 
débats portant sur des questions telles que la vie privée, la liberté 
d'expression, la prohibition de toute discrimination, l'accès à 
l'information, la propriété intellectuelle et les contenus illégaux, 
doivent se dérouler dans le cadre global des droits de l'homme. La 
gouvernance d'Internet ne doit pas résulter en une zone de non droit 
échappant à la protection internationale des droits de l'homme. Cela 
est d'autant plus important que, dans le contexte de la société de 
l'information, un certain nombre de droits de l'homme sont menacés.

4. Nous avons convenu de développer une société de l'information basée 
sur les droits de l'homme. Comme le réaffirme la Déclaration de 
principes de Genève, la société de l'information doit être fondée sur 
la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur la Charte des 
Nations Unies, protégeant et faisant respecter l'universalité et 
l'indivisibilité de tous les droits de l'homme, ainsi que leur 
centralité pour la démocratie, l'État de droit et le développement. La 
protection des standards en matière de droits de l'homme est la 
première responsabilité des États. Il est de la responsabilité des 
États d'assurer que les mécanismes de gouvernance d'Internet soient 
conformes avec les standards en matière de droits de l'homme, qu'il 
existe des moyens de les faire appliquer, et que les États soient à 
même de rendre des comptes, y compris devant des tribunaux 
internationaux, quant aux violations des droits de l'homme. Tenir les 
États pour responsables et comptables de la protection des droits de 
l'homme n'exclut pas la participation des entités du secteur privé et 
de la société  civile ; toutefois, il est nécessaire de maintenir un 
clair partage des responsabilités.

5. Une caractéristique essentielle d'Internet réside dans sa nature 
transnationale. Les accords internationaux ont été traditionnellement 
fondés sur le principe de la juridiction territoriale, alors 
qu'Internet est un réseau de communication global. L'un des résultats 
du Sommet mondial sur la société de l'information de Genève a été 
d'accroître la reconnaissance d'Internet en tant que bien global. Cela 
implique la possibilité effective pour tous les pays de participer à la 
prise de décision concernant la jouissance de ce bien commun.

6. Les mécanismes de gouvernance d'Internet peuvent et doivent 
favoriser les droits de l'homme en assurant le développement d'un 
environnement propice à la protection et au respect des standards en 
matière de droits de l'homme et des principes démocratiques 
d'inclusion, de transparence, de contrôle et d'équilibre, ainsi que de 
l'État de droit.